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Arrete du 15 mars 2000 version consolidee au 20050425

ARRETE Arrêté du mars relatif à l ? exploitation des équipements sous pression NOR ECOI A Version consolidée au avril Le secrétaire d ? Etat à l ? industrie Vu la directive CE du Parlement européen et du Conseil du juin prévoyant une procédure d ? information dans le domaine des normes et des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l ? information Vu la loi n du octobre modi ?ée relative aux appareils à pression de vapeur employés à terre et aux appareils à pression de gaz employés à terre ou à bord des bateaux de navigation intérieure Vu le décret du avril modi ?é portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux Vu le décret du janvier modi ?é portant règlement sur les appareils à pression de gaz Vu le décret n - du décembre relatif aux équipements sous pression Vu l ? arrêté du mars modi ?é portant réglementation de l ? emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression Vu l ? avis de la commission centrale des appareils à pression en date du octobre Sur proposition du directeur de l ? action régionale et de la petite et moyenne industrie Arrête TITRE Ier CHAMP D ? APPLICATION ET DEFINITIONS Article Les équipements sous pression tels que dé ?nis aux articles et ci-après sont soumis aux dispositions des points II à VII de l ? article du décret du décembre susvisé Le présent arrêté a également pour objet de préciser les équipements sous pression soumis aux opérations de contrôle prévues à l ? article du décret du décembre susvisé et de ?xer les règles particulières de réalisation de ces opérations de contrôle Article Modi ?é par Arrêté du mars v init Le présent arrêté est applicable aux équipements sous pression mentionnés à l ? article du décret du décembre susvisé et dont les caractéristiques répondent aux dispositions des paragraphes à ci-après Paragraphe Les récipients destinés à contenir un gaz du groupe dont le produit PS V est supérieur à bar l à l ? exception de ceux dont le volume V est au plus égal à un litre et la pression maximale admissible PS au plus égale à bar Paragraphe Les récipients destinés à contenir un gaz du groupe autre que la vapeur Cd ? eau ou l ? eau surchau ?ée dont le produit PS V est supérieur à bar l à l ? exception de ceux dont le volume V est au plus égal à un litre et la pression maximale admissible PS au plus égale à bar et de ceux dont la pression maximale admissible est au plus égale à bar s ? il s ? agit d ? appareils à couvercle amovible à fermeture rapide bar pour les autres récipients Paragraphe Les récipients de vapeur d ? eau ou d ? eau surchau ?ée dont le produit PS V est supérieur à bar l