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Arrete du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des equipements sous pression et des recipients a pression simples legifrance

Arrêté du novembre relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples Legifr ? JORF n du décembre texte n Arrêté du novembre relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples NOR TREP A ELI https www legifrance gouv fr eli arrete TREP A jo texte Publics concernés exploitants organismes habilités dans le domaine des appareils à pression Objet le présent arrêté encadre le suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples en application des articles du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement Il traite en outre le contrôle des appareils neufs utilisés dans l'intérêt de l'expérimentation Entrée en vigueur le présent arrêté entre en vigueur le er janvier Notice le texte dé ?nit les exigences pour le suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples mise en service exploitation réparation ou modi ?cation Références le présent arrêté ainsi que ses annexes peuvent être consultés sur le site Légifrance www legifrance gouv fr Le ministre d'Etat ministre de la transition écologique et solidaire Vu la directive UE du Parlement européen et du Conseil du février relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples Vu la directive UE du Parlement européen et du Conseil du mai relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression Vu la directive UE du Parlement européen et du Conseil du septembre prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information Vu le code de l'environnement notamment le chapitre VII du titre V de son livre V Vu l'arrêté du er juillet relatif aux organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits et équipements à risques Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du au octobre en application de l'article L - du code de l'environnement Vu l'examen du projet d'arrêté par la sous commission permanente des appareils à pression réalisé lors des sessions des mars juin et septembre Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du octobre Arrête Titre Ier CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS Article I - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples dé ?nis au I de l'article R - - du code de l'environnement Ils sont appelés équipements ? dans le cadre du présent arrêté II - Sont également soumis aux dispositions du présent arrêté selon les modalités précisées dans les di ?érents articles les accessoires sous pression et les accessoires de sécurité dé ?nis aux et du III de l'article R - - du code de l'environnement III - Les équipements sous pression