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Les entreprises en France Édition Coordination Hervé Bacheré Jacqueline Perrin-Haynes Contribution Directeur de la publication Directeur de la collection Rédaction Composition Couverture Éditeur Insee Séverine Arnault Hervé Bacheré Marlène Bahu Paul Beaumont Sabine Bessière Anne-Juliette Bessone Nila Ceci-Renaud Élise Coudin Jeanne Daussin-Benichou Emmanuel Delame Elvire Demoly Julien Deroyon Olivier Dorothée Véronique Guiberteau Nathalie Guillon Vincent Hecquet Colette Héricher Élisabeth Kremp Maud Micollet Jacqueline Perrin-Haynes Nicoleta Petrica Florent Rau Xavier Reif Lise Reynaert Élisabeth Rignols Sylvie Rousseau Catherine Souquet Stéphane Thomas Corentin Trevien Thomas Vacher Grégory Verriest Ministère de l ? Enseignement supérieur et de la Recherche SIES Stéphane Montenache Géraldine Seroussi Ministère du Travail de l ? Emploi de la Formation professionnelle et du Dialogue social Dares Dominique Demailly Odile Mesnard Direction générale des Finances publiques GF- C Sylvie Amar Gérard Forgeot Florian Hatier Brice Lepetit Banque de France François Guinouard Jean-Pierre Villetelle Jean-Luc Tavernier Stéphane Tagnani Catherine Demaison Laurence Grivet Claire Lesdos-Cauhapé Denise Maury-Duprey Séverine Mayo-Simbsler Stéphane Tagnani Hélène Valdelièvre Coordination Stéphane Tagnani Maquette Ineiaki Global Design Conception et réalisation Ineiaki Global Design Institut national de la statistique et des études économiques boulevard Adolphe- Pinard PARIS CEDEX www insee fr ? Insee Reproduction partielle autorisée sous réserve de la mention de la source et de l ? auteur ? Avertissement Les résultats et analyses présentés dans la vue d ? ensemble les ?ches sectorielles et la plupart des ?ches thématiques sont sauf mention contraire dé ?nis sur la base d ? unités légales et d ? entreprises pro ?lées Comme les autres instituts statistiques européens dans une optique de meilleure analyse du système productif l ? Insee met en place la dé ?nition économique de l ? entreprise Les unités légales faisant partie d ? un groupe sont rassemblées puis le pro ?lage ? consiste à identi ?er au sein des groupes la les entreprise s pertinente s pour l ? analyse économique au sens du décret de et à reconstituer leurs comptes consolidés Ces entreprises sont conformes à la dé ?nition donnée par la loi de modernisation de l ? économie LME la plus petite combinaison d ? unités légales constituant une unité organisationnelle de production de biens et services jouissant d ? une certaine autonomie de décision notamment pour l ? a ?ectation des ressources courantes ? et à la dé ?nition européenne de l ? entreprise précisée dans le règlement Une unité légale est une entité juridique de droit public ou privé Cette entité juridique peut être ?? ?u ne personne morale type société dont l ? existence est reconnue par la loi indépendamment des personnes ou des institutions qui la possèdent ou qui en sont membres ?? ? une personne physique qui en tant qu ? indépendant peut exercer une activité économique Elle est obligatoirement déclarée aux administrations compétentes gre ?es des tribunaux sécurité sociale DGFiP etc pour exister La catégorie juridique d ? une telle unité dépend du choix des propriétaires ou de ses créateurs pour des raisons organisationnelles juridiques ou ?scales L ?