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Audit 7 Immobilisations corporelles et incorporelles Le coût d'acquisition est formé a du prix d'achat augmenté des droits de douane et autres impôts et taxes non récupérables et diminué des réductions commerciales obtenues et des taxes légalement récupér

Immobilisations corporelles et incorporelles Le coût d'acquisition est formé a du prix d'achat augmenté des droits de douane et autres impôts et taxes non récupérables et diminué des réductions commerciales obtenues et des taxes légalement récupérables b des charges accessoires d'achat y a ?érentes tels que - transports - frais de transit - frais de réception - assurances - transport à l' exclusion des taxes légalement récupérables Sont cependant à exclure des charges accessoires d'achat des immobilisations les frais d'acquisition d'immobilisations qui consistent en - droits de mutation enregistrement - honoraires et commissions - frais d'actes Ces frais sont à inscrire en charges à répartir sur plusieurs exercices et amortir sur cinq exercices au maximum c des charges d'installation qui sont nécessaires pour mettre le bien en état d'utilisation à l ? exclusion des frais d'essais et de mise au point qui sont à classer dans les charges de l ? exercice ou le cas échéant susceptibles d'être répartis sur plusieurs exercices Les frais généraux et les charges ?nancières engagés pour l ? acquisition d'immobilisations sont exclus du coût d'acquisition de ces immobilisations Toutefois dans le cas exceptionnel d'un délai d'acquisition supérieur à un an les frais ?nanciers spéci ?ques de pré ?nancement se rapportant à cette période peuvent être inclus dans le coût d'acquisition de ces immobilisations avec mention expresse dans l' ETIC AI Le coût de production des immobilisations est formé de la somme - du coût d'acquisition des matières et fournitures utilisées pour la production de l ? élément - des charges directes de production tels les charges de personnel les services extérieurs les amortissements - des charges indirectes de production dans la mesure o? elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production de l ? immobilisation Toutefois ce coût de production réel et complet comprend pas sauf conditions spéci ?ques de l ? activité à justi ?er dans l' ETIC AI - les frais d'administration générale de l ? entreprise - les frais de stockage - les frais de recherche et développement - les charges ?nancières Néanmoins le coût de production des immobilisations peut comprendre le montant des intérêts relatifs aux dettes contractées pour le ?nancement de cette production depuis le pré ?nancement spéci ?que jusqu'à la date normale d'achèvement de l' immobilisation ou de sa mise en service si elle est exceptionnellement antérieure à cette date Mention doit être faite dans l' ETIC de cette inclusion de charges ?nancières Stock Le coût d'acquisition des biens en stock est leur coût réel d'achat formé a du prix d'achat facturé - augmenté des droits de douane et autres impôts et taxes non récupérables C- diminué des taxes légalement récupérables telle la TVA déductible ainsi que des réductions commerciales obtenues rabais remises ristournes dès lors que ces réductions commerciales peuvent être rattachées à chaque catégorie d'achat et qu'elles sont signi ?catives Les réductions de caractère ?nancier escomptes de règlement obtenus ne sont pas déduites du prix d'achat mais inscrites dans les produits ?nanciers b des charges accessoires d'achat