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Gestion et assurance qualite

Section II Conditions particulières du Contrat et Annexe au Contrat xlvii ARTICLE VI PRINCIPES GENERAUX Objectifs de la démarche qualité en permanence de son application Pour ce faire l'Entreprise explicite dans son PAQ sa propre manière de Objectifs du PAQ Le PAQ est le document explicitant les dispositions prises par problèmes notamment pendant la phase de préparation Le PAQ est un document de chantier à l'usage de l'Entreprise et du MO Il doit donc être pratique simple concis sans formalisme excessif facilement accessible par tous et renvoyant au besoin aux pièces contractuelles aux normes etc Le PAQ de l'Entreprise contient ou fait référence à des procédures qui décrivent les processus suivant lesquels il accomplit ses activités Les documents complémentaires au PAQ de l'Entreprise procédures internes instructions de travail détaillées peuvent être consultés par le MO lors d'un audit d'évaluation de leur part Le PAQ doit être en cohérence avec celui du MO Elaboration du PAQ L'élaboration est de la responsabilité de l'encadrement du chantier qui doit participer à sa rédaction et impliquer le personnel exécutant Il est soumis au visa du MO conformément au CPS Le PAQ revêt un caractère évolutif tout au long du projet c'est pourquoi les compléments ou additifs élaborés en cours de chantier sont également soumis au visa du MO et est établi et révisé sous la responsabilité du mandataire du groupement Visa du PAQ - après Les modi ?cations ultérieures sont soumises au visa du MOE au plus tard sept jours calendaires avant articles ci-dessous Le MOE retournera ces documents soit revêtus de son visa avec ou sans réserves soit avec ses observations dans le délai de jours calendaires pour les modi ?catifs de la NOG CSection II Conditions particulières du Contrat et Annexe au Contrat Di ?usion du PAQ concernés sont remis aux sous-traitants xlviii ARTICLE VI DISPOSITIONS PRISES POUR LE CONTROLE La qualité requise des ouvrages est traduite soit sous forme de prescriptions exigences de moyens soit sous forme de spéci ?cations exigences de résultats Ces exigences sont résumées dans les di ?érents fascicules en vigueur et au niveau du présent CPS Les prescriptions font l'objet d'un contrôle en cours de production acceptation de matériel dispositions pratiques Les spéci ?cations font l'objet des contrôles de conformité Les chapitres spéci ?ques aux di ?érentes techniques précisent les dispositions prises pour les contrôles En conséquence l'Entreprise est tenu de formaliser au cas par cas et programmer cf plan de contrôle les actions de contrôles appropriés faire e ?ectuer ces contrôles par du personnel quali ?é dont les responsabilités et l'autorité sont dé ?nies par écrit prouver que les contrôles sont e ?ectués enregistrements des contrôles xlix ARTICLE VI CONSISTANCE DU PAQ Le plan assurance qualité PAQ décrit l'ensemble des dispositions adoptées par l'Entreprise en vue d'assurer que la qualité requise sera obtenue tant sur les matériaux produits et composants que sur les ouvrages Il est exigé dans le présent marché un PAQ de genre B avec Ce plan précisera notamment les points suivants Dispositions générales