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El habti maroc Royaume du Maroc Cour des comptes ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Forum Panafricain de Haut niveau organisé par le Centre Africain de Formation et de Recherche Administrative pour le Développement CAFRAD et ses partenaires EVALUATION

Royaume du Maroc Cour des comptes ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Forum Panafricain de Haut niveau organisé par le Centre Africain de Formation et de Recherche Administrative pour le Développement CAFRAD et ses partenaires EVALUATION DES REFORMES DES COURS ET INSTITUTIONS DE CONTROLE DES COMPTES PUBLICS EN AFRIQUE Innovations et transformations majeures introduites en vue d ? une meilleure gestion des comptes de l ? Etat ? Intervention Par La Cour des Comptes du Maroc er - Décembre Tanger Maroc CMonsieur le Directeur Général du CAFRAD Messieurs les présidentes des Cours des Chambres et des institutions supérieures du contrôle des Finances Publiques Messieurs les représentants de ces institutions Mesdames et Messieurs C ? est avec grand plaisir que je prends ma place parmi vous dans ce forum pour vous présenter l ? expérience des Juridictions Financières au Maroc I- Mais d ? abord permettez-nous avant de vous présenter comme vous l ? avez proposé les Juridictions ?nancières marocaines et leurs missions de projeter d ? abord la lumière sur les réformes multiformes et multifonctionnelles qu ? elles ont connues au ?l du temps En fait pour mieux déceler la nature et mesurer l ? étendue des compétences de ces juridictions et pour comprendre leurs rôles respectifs dans le fonctionnement des institutions publiques il parait parfaitement utile de faire en amont un court détour historique relatant les grandes accumulations capitalisées au ?l du temps Le Maroc a entrepris durant la dernière décennie un important dispositif de réformes visant l ? amélioration de la gouvernance publique comme couronnement logique d ? un processus de mutations et de maturation de son institution de contrôle supérieur des ?nances publiques En fait celle- ci s ? est façonnée de manière progressive en n ? étant au début qu ? un mécanisme rudimentaire d ? apurement plutôt Cadministratif et comptable que juridictionnel des comptes des comptables publics légué à l ? organisme institué en relevant du Ministère des Finances dit la Commission Nationale des Comptes ? puis érigée en en vertu de la loi N - en une vraie Cour des comptes en tant qu ? organe juridictionnel chargé d ? assurer le contrôle supérieur des ?nances publiques En le législateur marocain a hissé la Cour des comptes à une véritable institution constitutionnelle chargée du contrôle supérieur indépendante des pouvoirs exécutif et législatif Un tournant historique a eu lieu en puisque cette évolution a été consacrée par la promulgation de la Loi N - formant Code des Juridictions Financières De même et en vue de promouvoir la politique de décentralisation le constituant marocain a institué des Cours régionales des comptes qu ? il a investies des missions mieux dé ?nies dans l ? objectif d ? assurer l ? exercice d ? un contrôle intégré et équilibré sur tous les intervenants dans les di ?érents actes de gestion des ?nances publiques de l ? Etat et des collectivités territoriales Ce statut a