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Entreprise individuelle 1 SYSTÈME DE MANAGEMENT QUALITÉ APII LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Constitution d ? une entreprise individuelle Code C Version PAGE sur Nbr de copies PIECES A FOURNIR Numéro du certi ?cat de réservation de la dénomination commercia

SYSTÈME DE MANAGEMENT QUALITÉ APII LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Constitution d ? une entreprise individuelle Code C Version PAGE sur Nbr de copies PIECES A FOURNIR Numéro du certi ?cat de réservation de la dénomination commerciale délivré par le Centre National du Registre des Entreprises obligatoire dans le cas du besoin d ? un nom commercial Numéro de l ? attestation de dépôt de déclaration du projet d ? investissement ADD ??APII Imprimé de la demande d ? immatriculation au Registre National des Entreprises Pièce justi ?cative du siège social Copie légalisée de la procuration L'approbation des services concernés pour le cas des projets soumis à autorisation préalable cahiers de charges ou agréments Inscription et ou Autorisation du conseil de l ? ordre de la profession pour les métiers soumis à l ? inscription à un conseil de l ? ordre Copie de la facture contrat de vente Copie de la licence d ? importation Copie du diptyque Extrait de naissance VALIDITE MOIS AN OBSERVATIONS Précisions Document consultable en ligne par l ? interlocuteur APII Document consultable en ligne par l ? interlocuteur APII Attestation ADD ouvre droit aux incitations au vu des dispositions prévues par la loi n - DU Dûment remplis obligatoirement en arabe et en français et traité par ordinateur Le contrat de location ce contrat doit être obligatoirement enregistré au préalable En cas de domiciliation l ? attestation de domiciliation doit être accompagnée du contrat de location initiale du domiciliataire qui doit être patenté Mandat au cas o? le déposant est autre que le représentant légal de la société accompagnés de copies de sa pièce d ? identité copies du cahier de charge dans le cas de l ? agence de voyage ou activité touristique Formulaires disponible sur les sites du RNE www registre-entreprises tn ou de l ? APII www tunisieindustrie nat tn Le contrat de location ne doit pas porter une mention interdisant la domiciliation ou autre exploitation - Les adresses mentionnées sur les documents présentés doivent être conformes sinon un certi ?cat de conformité d ? adresse délivré par la municipalité territorialement compétente est exigé -L ? identi ?ant ?scal doit ?gurer sur l ? attestation de domiciliation délivrée par une personne morale cachet et signature exigés -Au cas o? le siège social de l ? entreprise est sis à l ? adresse personnelle de l ? investisseur un engagement avec signature légalisée est obligatoire modèle téléchargeable sur le site de l ? APII www tunisieindustrie nat tn Pour le cas d ? une activité de transport routier de fret Pour l ? a ?liation à la CNSS ? CSYSTÈME DE MANAGEMENT QUALITÉ nbre de copies APII PIECES A FOURNIR formulaire d ? a ?liation à la CNSS RNS LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Constitution d ? une entreprise individuelle Code C Version PAGE sur VALIDITE OBSERVATIONS Signé par le représentant légal de la société gérant Précisions Formulaires disponible sur le site de l ? APII www tunisieindustrie nat tn Applicables uniquement