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MINISTERE DE L ? AGRICULTURE DE L ? ELEVAGE ET DE LA PECHE REPUBLIQUE DU BENIN B P Cotonou -Bénin Tél www agriculture gouv bj DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ET DE LA PROSPECTIVE DPP PROJET D ? APPUI AU DEVELOPPEMENT DES FILIERES LAIT ET VIANDE ET A LA PROMOTION DES ENTREPRISES D ? ELEVAGE PRODEFILAV-PEL CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE CGES Financement Nature de l ? étude Consultant RAPPORT FINAL Fonds Africain de Développement Prêt FAD EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Dr Romaric OGOUWALE Spécialiste en Evaluation Environnementale Tél E-mail ogou yahoo fr Décembre CTable des matières LISTE DES PHOTOS LISTE DES PLANCHES LISTE DES FIGURES LISTE DES TABLEAUX LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS INTRODUCTION CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE L ? ETUDE OBJECTIFS DU CGES Objectif général Objectifs spéci ?ques Architecture du présent rapport DEMARCHE METHODOLOGIQUE POUR L ? ELABORATION DU CGES Cadrage de la mission avec les acteurs institutionnels Recherche et analyse documentaire Visites et entretiens avec les acteurs Consultations publiques Validation du rapport provisoire au niveau national Démarches spéci ?ques d ? analyse utilisées Démarche adoptée pour le bilan environnemental de la mise en ?uvre du PAFILAV ? Méthode d ? analyse des enjeux impacts environnementaux du Projet Méthode d ? analyse du cadre institutionnel et juridique du projet Méthode relative aux mesures de gestion des risques et impacts Méthode d ? élaboration du Plan de Gestion Environnementale et Social Méthode suivie pour proposer un plan de surveillance et de suivi pour la mise en ?uvre du PCGES Méthode suivie pour la proposition des dispositions institutionnelles de mise en ?uvre du PCGES Traitement et analyse des données informations DESCRIPTION DU PROJET DU PRODEFILAV-PEL Composantes et activités du projet Aspects transversaux du projet Dispositions en matière d ? exécution CADRE POLITIQUE INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE DE L ? EVALUATION Cadre Politique National Conventions accords et protocoles environnementaux rati ?és par le Bénin pour la préservation de l ? environnement Cadre juridique du Bénin en matière de sauvegarde environnementale et sociale Législation nationale en matière de gestion de l ? environnement Normes de l ? UEMOA sur la gestion des pesticides Armature juridique de construction du foncier et de la décentralisation au Bénin Textes relatifs à la réglementation du secteur de la construction Cadre juridique et institutionnel de gestion des ressources forestières au Bénin Textes sur la décentralisation au Bénin Cadre juridique relatif à l ? élevage au Bénin C Cadre institutionnel de l ? environnement et de mise en ?uvre du projet Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable MCVDD Ministère de l ? Agriculture de l ? Elevage et de la Pêche MAEP Ministère du Plan et du Développement Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et la Promotion de l ? Emploi Ministère de l ? Economie et des Finances Ministère de l'Industrie du Commerce et de l'Artisanat Ministère des A ?aires Sociales et de la Micro ?nance Plateforme Nationale des Organisations de la Société Civile au Bénin PASCiB Plateforme Nationale des Organisations Paysannes et de Producteurs Agricoles du