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Cadre reglementaire management 1

BTS M U C Management Equipe commerciale Contexte réglementaire du management Le management d ? une équipe commerciale s ? e ?ectue dans un contexte réglementaire particulier Ce contexte intervient principalement sur niveaux ? L ? organisation de la vie au travail ? L ? emploi ? Les con its ? La représentation du personnel Ce cadre réglementaire est organisé selon di ?érentes sources I SOURCES DU CADRE REGLEMENTAIRE A Les lois nationales Les lois et règlements nationaux se situe à l ? étage supérieur de la hiérarchie des sources de droits de normes CToute règle de droit doit respecter la norme qui lui est supérieure formant ainsi un ordre hiérarchisé Exemples du champ d ? application de la loi dans le management ? Durée du travail représentation du personnel ? Rémunération du personnel participation et intéressement du salarié aux pro ?ts de l ? entreprise cotisation Etc ? B Les directives européennes Exemple d ? application le travail de nuit des femmes A ?n de se mettre en conformité la France a transposé en droit français la Directive communautaire de sur l ? égalité professionnelle En e ?et le Code du Travail art L- - est modi ?é a ?n de lever l ? interdiction du travail de nuit des femmes dans l ? industrie Toutefois ce travail de nuit doit être exceptionnel Il ne peut être mis en place qu ? après conclusion d ? une convention ou d ? un accord collectif de branche ou d ? entreprise Le travail de nuit heures à heures ne peut excéder heures par jour et heures par semaine Source Liaison Sociales Quotidien n du C Les conventions collectives La négociation collective est la recherche d ? accords entre une ou plusieurs organisations syndicales représentative de salariés et un employeur ou un groupement d ? employeurs Les conventions et accords collectifs ont pour objectif d ? adapter la loi à un secteur d ? activité ou à une entreprise dans un sens plus favorable aux salariés ? La convention collective traite de l ? ensemble des conditions de travail et des garanties sociales ? L ? accord collectif traite d ? un point précis de cet ensemble par exemple de l ? aménagement du temps de travail de la retraite La loi Auroux a rendu obligatoire au niveau de l ? entreprise la négociation collective annuelle sur les salaires la durée et l ? organisation du travail Exemple Extrait de la convention collective de Carrefour sur l ? aménagement du temps de travail CQuestions quelle est la conséquence de cet accord sur la vie au travail des salariés du groupe L ? action des syndicats dans ce droit négocié s ? en trouve t-elle renforcée D Les réglements Les ordonnances Decret Arretés Le gouvernement peut par voie d ? ordonnance pendant délai limité prendre des mesures qui sont du domaine de la loi ? D ? application précisent les modalités d ? application d ? une loi ou d ? une