Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cahier des charges la perle du lac 1 29

crp REPUBLIQUE MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU DIRECTION REGIONALE DE L'ÉQUIPEMENT DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DETUNIS MINISTERE DES AFFAIRES LOCALES ET DE COMMUNE DE LS p t ? Etude de la zone Nord-ouest et Sud-ouest des berges du lac nord de Tunis LOTISSEMENT DU SECTEUR D LAC NORD DE CAHIER DES CHARGES DU DIRECTION DE L'URBANISME DE LA Septembre SCET C Société Centrale pour l'Equipement du Territoire - rue Sahib Ibn Abbacl Cité Jardins Tunis Belvédère - Tunisie Tel Fax direction scet-tunisic com tn www scct- nisie co fr CREPUBLI QUE TUNISIENNE MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT DE MINISTERE DES AFFAIRES L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU LOCALES ET DE TERRITOIRE L'ENVIRONNEMENT DIRECTION REGIONALE DE L'ÉQUIPEMENT DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DETUNIS COMMUNE DE TUNIS - g CI 'Yi ? et S OCIETE DE P OMOTION DU L DE TUNIS Etude de la zone Nord-ouest et Sud-ouest des berges du lac nord de Tunis LOTISSEMENT DU SECTEUR D LA PERLE DU LAC ? CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT LAC NORD DE Véri ?é Approuvé G N C A Septembre CCommune de Tunis - Zone Nord-Ouest et Sud-Ouest Lotissement du Secteur D La perle du Lac ? - Cahier des Charges du Lotissement Sommaire Page Présentation du lotissement ?? Présentation ?? Description générale du lotissement Cahier des Charges Titre I Objet du cahier des charges Article premier Le cahier des charges Article pièces graphiques Article servitudes spéciales Titre II Bases réglementaires Article la législation et la réglementation en vigueur Article Insertion assistance contrôle et approbation Titre III Obligations à la charge du lotisseur Article Engagement Article Conditions d'exploitation des lots Article Piquetage des lots Article Maintenance des lots incorporés et destinés à l'usage public Article Maintenance de l'a ?ectation des lots destinés à l'usage public Article Entretien Article Voiries réseaux divers et aménagements Article Réalisation des travaux par tranches Article Contrat de vente Article Origine de propriété Article Découverte d'objets d'art ou de valeur Article Aménagement spéci ?que Article Bornage des lots Article Réception dé ?nitive Titre IV Obligations à la charge des acquéreurs Article Engagement Article Morcellement Article Remembrement Article Autorisations Article Maintien de l'a ?ectation des lots Article Maintien de l'a ?ectation des b? timents Article Activités non compatibles avec la vocation du lotissement Article Délais d'exécution des travaux Article Utilisation des espaces publics Article Règlement d'hygiène et de voiries Article Voiries réseaux divers et aménagements à l'intérieur des lots Article Dégradation de l'état des équipements Article Aménagements spéci ?ques Article Découverte d'objets d'art ou de valeur Article Normes d'aspect architectural Article Clause résolutoire CCommune de Tunis - Zone Nord-Ouest et Sud-Ouest Lotissement du Secteur D La perle du Lac ? - Cahier des Charges du Lotissement Titre V Règlement d'urbanisme Chapitre Premier Dispositions générales ?? Champs d'application du règlement d'urbanisme ?? Classi ?cation des lots selon leur vocation Chapitre IlI Dispositions applicables aux lots d'Immeubles Collectifs Polyfonctionnelis a CP Chapitre Dispositions applicables aux lots d'Habitat Semi-Collectif FISC Chapitre IV Dispositions applicables aux