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ATELIER IGL BENIN 2012 COMPTE RENDU FINAL Date : Cotonou, le 12 septembre 2012

ATELIER IGL BENIN 2012 COMPTE RENDU FINAL Date : Cotonou, le 12 septembre 2012 Lieu : Salle de Conférence du Ministère de la Communication et des TIC 1 L’atelier IGL Bénin, visant à la mise en place d’un réseau dédié à la promotion et au développement d’Internet au service de la gouvernance locale au Bénin s’est effectivement tenu à Cotonou le mercredi 12 septembre 2012 dans la salle de conférence du Ministère de la Communication et des TIC (MCTIC). L’événement a réussi à mobiliser près d’une soixantaine de participants notamment : 15 représentants de collectivités territoriales dont deux (2) maires ; 12 représentants des institutions gouvernementales (ministères et directions centrales des TIC et de la Décentralisation) ; 17 représentants de la société civile ; 7 représentants du secteur privé et 7 représentants des médias. Trois temps forts ont marqué le déroulement de cette journée de réflexion : l’ouverture des travaux, les quatre sessions de discussions thématiques incluant des exposés de cas et enfin la déclaration finale constitutive du réseau IGL Bénin. I- L’OUVERTURE DES TRAVAUX Dans son speech de bienvenue, Destiny TCHEHOUALI, le promoteur du réseau IGL Bénin, a insisté sur la nécessité de décliner la stratégie nationale TIC à l’échelon local et de responsabiliser les pouvoirs locaux face aux défis de développement numérique de leur territoire. Tout en déplorant le faible taux (3%) de pénétration d’Internet au sein des populations béninoises, Destiny TCHEHOUALI a rappelé que l’Index 2012 des Nations Unies sur l’«e-Government » classe le Bénin au 179ème rang sur un total de 190 pays en matière d’utilisation des TIC au sein des administrations publiques. La création du réseau IGL s’inscrit ainsi dans le cadre de l’application des recommandations du Sommet mondial des villes et des pouvoirs locaux sur la société de l’information (Lyon, 2003 et Bilbao, 2005) préconisant l’engagement des collectivités territoriales dans le développement d’une citoyenneté numérique universelle. Le réseau IGL se veut donc être un forum multi-acteurs et un cadre de concertation permanent qui aura pour vocation d’identifier et de préconiser des solutions locales et durables à la fracture numérique à travers la vulgarisation des TIC et d’Internet au sein des communautés locales. Suite aux propos introductifs de Destiny TCHEHOUALI, Pierre DOVONOU s’est exprimé en tant que Président du Chapitre béninois d’Internet Society, partenaire à l’organisation de l’atelier IGL Bénin. Il a fait l’historique de l’avènement d’Internet au Bénin et a partagé les perspectives liées à son développement. Dans son intervention, il a rappelé le rôle joué par ISOC Bénin dans la promotion des usages d’Internet et dans le déploiement des infrastructures et des ressources rares d’Internet. Il plaide également en faveur d’un Internet public ouvert et décentralisé afin d’engager les municipalités béninoises dans un processus d’e-gouvernance participative. Le Président du Chapitre ISOC Bénin achève son exposé en exhortant les élus et pouvoirs locaux béninois à se lancer dans un vaste programme de sensibilisation des jeunes internautes de leurs communes à des usages éthiques et citoyens d’Internet dans le but d’atténuer progressivement la consultation par ces jeunes de sites pornographiques sur Internet ou leur implication dans les réseaux d’arnaques et d’escroqueries sur la toile. Pour éradiquer ce fléau et contribuer à la lutte contre la cybercriminalité, Pierre Dovonou suggère que les cybercafés à partir desquels sévissent ces jeunes puissent par exemple proposer des services utiles d’accompagnement à la recherche d’emploi, à travers des ateliers de rédaction de CV en ligne et de mise en visibilité sur les réseaux sociaux professionnels ciblant les jeunes chômeurs,… 2 Prenant la parole au nom du Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Aménagement et de l’Administration Territoriale (MDGLAAT), Nestor GOMIDO, Directeur de la Coopération Décentralisée et de l’Intercommunalité a souligné, quant à lui, que la production et la diffusion d’une information fiable au sein des administrations municipales constituent un moyen de moderniser et d’améliorer la qualité du service que la ville offre à ses citoyens. Le discours de Monsieur Gomido fait l’apologie de l’administration locale en ligne en tant que stratégie de renouvellement des formes de participation des populations à la gestion des collectivités à travers des plateformes en ligne de consultation citoyenne, des systèmes d’information géographique participatifs, des outils collaboratifs d’élaboration des budgets et de gestion des recettes, des applications informatiques pour la gestion des stocks et l’informatisation de la paie…Compte tenu de la diversité des enjeux liés aux TIC, Nestor Gomido explique que l’utilisation des TIC en appui à la bonne gouvernance constitue un moyen efficace pour mettre en œuvre des procédures transparentes afin d’améliorer les relations entre les élus locaux et les populations. Le Secrétaire Général Adjoint du Ministère de la Communication et des TIC (MCTIC), Monsieur Séraphin LOUSSIN représentant le Ministre en charge des TIC a indiqué pour sa part que cet atelier sera un baromètre pour jauger le rôle et les potentialités des TIC dans le développement local. Après avoir réaffirmé le soutien de son département ministériel pour l’initiative IGL Bénin, Séraphin Loussin souhaite que les conclusions et recommandations de l’atelier soient relayées dans le cadre de la deuxième édition de la semaine de l’Internet au Bénin prévue pour fin septembre 2012. II- RESTITUTION DES DISCUSSIONS THEMATIQUES Quatre sessions de discussion thématiques ont permis aux participants de dresser un état des lieux sommaire de l’utilisation d’Internet et des TIC dans les municipalités béninoises dans la perspective d’identifier les obstacles et de proposer des pistes d’action pour le développement de l’Internet dans les municipalités béninoises. Session 1 : Politique nationale TIC et développement numérique des territoires au Bénin La première session présidée par Nicolas Thon, Conseiller Technique aux télécommunications et aux TIC du Ministère de la Communication et des TIC, a permis de fournir des clés de lecture pour comprendre pourquoi la stratégie nationale TIC ne se décline pas efficacement à l’échelon local. En effet, au-delà de l’insuffisance des réseaux et des infrastructures d’accès aux TIC sur l’ensemble du territoire, le chaînon manquant pour une décentralisation de la politique nationale TIC semble être le cadre juridique en matière de développement de la société de l’information au Bénin. Les responsables des services d’Etat civil des communes présentes à l’atelier ont unanimement souligné la nécessité de créer un tel cadre règlementaire et législatif pour soutenir les politiques locales en matière d’administration électronique, et pour prévenir les risques et abus en matière de sécurisation et de protection des données à caractère personnel. 3 A ce stade de la réflexion, il a été préconisé d’élaborer et d’adopter des textes juridiques s’adaptant aux services électroniques qui peuvent être proposés aux citoyens. Ces textes de loi devront tenir compte des aspects relatifs à la signature électronique et au droit de la preuve (mécanisme d’authentification et certification de la sécurité offerte par les produits et systèmes des technologies de l’information). Le cadre juridique fixera une procédure d’homologation des échanges et des communications électroniques entre les usagers et les autorités administratives, notamment la transmission par voie électronique (télétransmission, dématérialisation) des actes et documents administratifs délivrés par les collectivités territoriales et soumis au contrôle de légalité. A cet effet, il est suggéré que soit créée une Agence nationale de certification électronique, qui collaborera avec la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) pour élaborer un cadre légal d’interopérabilité pour les échanges électroniques et la compatibilité des systèmes d’information des administrations publiques béninoises afin de réaliser si possible une interconnexion entre les administrations centrales et les services municipaux. La communication présentée par Maxime DAHOUN, Spécialiste en Suivi Evaluation et Communication du Projet e-Bénin, a permis d’explorer les stratégies menées dans le cadre du projet e-Bénin pour la mise en place d’un environnement propice en vue d’un accès équitable aux services TIC pour les communautés à la base. Avec un financement d’un coût global d’environ 7,5 milliards de Francs CFA (don de l’Association internationale de développement (IDA) du groupe de la Banque Mondiale) sur une période de 5 ans (2010-2015), le projet e-Bénin prévoit dans sa première composante d’appuyer le gouvernement béninois dans la mise en place d’un nouveau cadre juridique, réglementaire et institutionnel efficace en vue d’améliorer la qualité des services des TIC et de réduire le coût de l’accès à la connectivité haut débit sur tout le territoire national. Maxime Dahoun a rappelé les efforts déployés par le Ministère de la Communication et des TIC (MCTIC) pour accompagner la mise en œuvre du projet e-Bénin. Il a notamment évoqué quelques réalisations en cours telles que la construction de centres multimédia communautaires (CMC), l’octroi très prochainement de licence 3G aux opérateurs mobiles, l’autorisation de nouveaux fournisseurs d’accès Internet, la mise en place d’un backbone national et l’atterrissement d’un deuxième câble sous-marin (African Coast to Europe – ACE) pour renforcer la capacité de la large bande passante au niveau national afin de permettre aux populations mêmes les plus isolées de pouvoir accéder à moindre coût à l’Internet. La présentation des ambitions du projet e-Bénin a suscité le scepticisme de certains participants de l’atelier IGL Bénin. En effet, il est reproché au projet e-Bénin d’avoir consacré une part importante du budget à des études de uploads/s1/compte-rendu-final-atelier-igl-benin-2012.pdf