Cnudci CNUDCI LA COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL It i Y NATIONS UNIES New York CPUBLICATION DES NATIONS UNIES Numéro de vente F V ISBN - - - P CAvant-propos Le présent ouvrage a pour objet de familiariser le lecteur ave

CNUDCI LA COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL It i Y NATIONS UNIES New York CPUBLICATION DES NATIONS UNIES Numéro de vente F V ISBN - - - P CAvant-propos Le présent ouvrage a pour objet de familiariser le lecteur avec la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international CNUDCI et ses travaux d'harmonisation et d'uni ?cation du droit du commerce international Il a été conçu à l'intention des personnes s'intéressant au droit commercial international désireuses de mieux conna? tre les origines l'organisation et le fonctionnement de la CNUDCI ainsi que les activités de la Commission dans ce domaine et de ceux qui recherchent des renseignements détaillés sur tel ou tel texte émanant de la Commission Il devrait également intéresser les personnes désireuses d'étudier la structure et le fonctionnement des organisations internationales et le rôle de ces organisations dans l'harmonisation et l'uni ?cation internationales du droit L'ouvrage s'adresse aux universitaires aux praticiens et aux chercheurs mais aussi à des personnes ayant des intérêts plus généraux La première partie fait l'historique de la Commission et en décrit le mandat et l'organisation Elle traite également du programme de travail de la Commission de ses méthodes de travail et de ses activités autres que les activités de fond concernant des questions inscrites à son programme de travail La deuxième partie décrit les activités de fond de la Commission sur les questions inscrites à son programme de travail Elle donne des renseignements sur les mesures prises par l'Assemblée générale à propos de projets réalisés par la Commission et sur les conférences diplomatiques organisées par l'Assemblée générale lors desquelles ont été adoptées des conventions fondées sur des projets élaborés par la Commission Ces deux parties contiennent de nombreuses références à des documents de base et autres sources à l'intention des chercheurs et de toutes personnes désireuses d'approfondir telle ou telle des questions examinées Sauf indication contraire les documents comportant une cote sont des documents de l'Organisation des Nations Unies Le cas échéant on s'est référé aux di ?érents volumes de l'Annuaire de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international dans lesquels sont reproduits les documents Les références à l'Annuaire sont indiquées entre crochets Annuaire de Les annexes comportent des textes juridiques et autres documents issus de travaux de la CNUDCI notamment des textes qui ont été dé ?nitivement adoptés par la Commission et des conventions qui ont été adoptées par des conférences diplomatiques sur la base des projets élaborés par la Commission On trouvera également dans les annexes des documents liés aux travaux de la Commission tels que la résolution de l'Assemblée générale portant création de la Commission et énonçant son mandat ainsi que d'autres résolutions pertinentes de l'Assemblée générale iii CLes trois appendices donnent respectivement la liste des présidents de la Commission des présidents des groupes de travail de la CNUDCI et des secrétaires de la Commission Le présent ouvrage était à jour au mois d'août Secrétariat de la CNUDCI Centre international de Vienne B P

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  • Publié le Apv 01, 2021
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  • Langue French
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