Rapport retention Centres et locaux de rétention administrative Rapport Sommaire - Éditorial - Éléments statistiques éloignements massifs et recul des droits - Plus de éloignements réalisés en - Plus de personnes placées en rétention - La durée maximale d

Centres et locaux de rétention administrative Rapport Sommaire - Éditorial - Éléments statistiques éloignements massifs et recul des droits - Plus de éloignements réalisés en - Plus de personnes placées en rétention - La durée maximale de rétention passe à jours - Des procédures fréquemment sanctionnées malgré un net recul du pouvoir des juges au béné ?ce de celui de l ? administration - Interdiction de retour sur le territoire français - Interpellation - Femmes en rétention - Une population jeune et des mineurs - F amilles et enfants enfermés en nombre et fortement impactés par la nouvelle loi - nationalités dans les centres de rétention en - De plus en plus de Roumains faciles à éloigner alors qu ? ils sont citoyens de l ? Union européenne - Les Tunisiens première nationalité éloignée en - Etude thématique - I ntroduction ?? Faire du chi ?re au détriment des droits une année hors norme - L a période d ? insécurité juridique liée à la non transposition de la directive retour ? - L ? application de la loi du juin Le délai de départ volontaire un principe enterré par la loi - Un bannissement administratif l ? interdiction de retour sur le territoire français - Le recours systématique à la rétention sans recherche d ? alternatives - La recon ?guration du contrôle de la rétention par les juges - L ? allongement inutile de la durée de rétention - L ? impact de la rétention sur les personnes retenues - U ne entrave a ?chée à la libre circulation - Tunisiens une invasion imaginaire - Roumains en rétention éloignés en nombre alors qu ? ils sont citoyens européens - L a remise en cause de la garde à vue française des étrangers par le juge communautaire - Outre-mer loin des yeux loin du droit - Centres de rétention administrative - Bobigny - Bordeaux - Coquelles Guadeloupe - Guyane - Hendaye - Lille-Lesquin - Lyon-Saint-Exupéry - Marseille-le-Canet - Mayotte - Mesnil- Amelot - Metz-Queuleu - Nice - N? mes-Courbessac - Palaiseau - Paris-Dépôt - Paris-Vincennes - Perpignan - Plaisir - Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande - Réunion - Rouen- Oissel - Sète - Strasbourg-Geispolsheim - Toulouse-Cornebarrieu - Locaux de rétention administrative - Cergy-Pontoise - Tours - Annexes - Glossaire - Carte des CRA et LRA RAPPORT RÉTENTION - Ont participé à ce rapport Coordination générale et rédaction Lucie Feutrier Ordre de Malte France Radoslaw J Ficek France terre d ? asile Céline Guyot ASSFAM Assane Ndaw Forum Réfugiés Habiba Prigent El Idrissi La Cimade David Rohi La Cimade Nadia Sebtaoui France terre d ? asile Mathias Venet Ordre de Malte France Rédaction de la partie Outre-mer Lucie Curet La Cimade Traitement des statistiques Virginie Blaisonneau La Cimade Ma? li Duval La Cimade Thierry Flesch La Cimade Assane Ndaw Forum Réfugiés David Rohi La Cimade Nadia Sebtaoui France terre d ? asile Mathias Venet Ordre de Malte France Les intervenants en rétention des cinq associations ont assuré le recueil des données statistiques et qualitatives et

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  • Publié le Sep 27, 2022
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  • Langue French
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