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Rapport sur le controle interne def

CARREFOUR Société anonyme au capital de euros Siège social Quai Michelet Levallois-Perret RCS NANTERRE Rapport du Président du Conseil d ? Administration sur les conditions de préparation et d ? organisation des travaux du Conseil et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques En application des dispositions des articles L - et L - du Code de commerce le présent rapport rend compte des conditions de préparation et d ? organisation des travaux du Conseil de Surveillance puis du Conseil d ? Administration au cours de l ? année ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place dans le Groupe Carrefour Ce rapport a été approuvé par le Conseil d ? Administration lors de sa séance du mars Le Gouvernement d ? entreprise Par décision de l ? Assemblée Générale du avril la Société avait adopté la forme de société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Par décision de l ? Assemblée Générale du juillet la Société a adopté la forme de société anonyme à Conseil d ? Administration les fonctions de Président et de Directeur Général étant dissociées Le Directoire et le Conseil de Surveillance er janvier juillet Les dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du Directoire et du Conseil de Surveillance étaient les suivantes Le Directoire La Société est dirigée par un Directoire composé de deux membres au moins et de sept membres au plus personnes physiques pouvant être choisis en dehors des actionnaires Aucun membre en exercice du Conseil de Surveillance ne peut faire partie du Directoire L'? ge limite pour l'exercice des fonctions de membre du Directoire est ?xé à soixante-cinq ans Le Directoire est nommé pour deux ans ses membres sont désignés ou renouvelés par le Conseil de Surveillance Les membres du Directoire peuvent être révoqués par le Conseil de Surveillance ou par l'Assemblée Générale Le Conseil de Surveillance détermine le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du Directoire Il détermine également le nombre et le prix des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société consenties aux membres du Directoire ainsi que le cas échéant le nombre d ? actions de la Société qui leurs sont attribuées gratuitement et ?xe les conditions de ces attributions d ? actions Le Directoire se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige dans les cas prévus par la loi et pour l'examen de toutes opérations qui exigent l'autorisation préalable du Conseil de Surveillance Le Directoire présente tous les trois mois au Conseil de Surveillance un rapport qui retrace les principaux actes ou faits intervenus dans la gestion de la société Il doit contenir tous les renseignements propres à éclairer ledit Conseil sur la marche des a ?aires A tout moment le Directoire peut présenter au Conseil de Surveillance un rapport particulier sur toute opération exceptionnelle l'appréciation de ce caractère exceptionnel étant faite par le Directoire sous sa responsabilité CLe Directoire est convoqué par son Président ou à défaut par tout autre membre