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BUREAU VERITAS CHAPITRE 0 PRÉAMBULE DU GUIDE GRUES MOBILES 1 - PRÉSENTATION Ce

BUREAU VERITAS CHAPITRE 0 PRÉAMBULE DU GUIDE GRUES MOBILES 1 - PRÉSENTATION Ce guide regroupe les références techniques et réglementaires ainsi que les méthodologies des vérifications que les membres du COPREC-AT (dont CEP) se sont engagés à respecter. Ce guide est évolutif et sera révisé pour le maintenir d'actualité en fonction de$ modifications(créations de nouveaux paragraphes, changements de position de CEP, parutions de nouveaux textes). La recherche d'une informationse fait soit à partir du sommaire, soit à partir du tableau guide sur la consistance de la vérification. 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 2.1 - Domaine d'application Le présent document s'applique à toutes les grues mobiles. Il a pour objet d'exposer les modalités concernant les vérifications générales périodiques, les vérifications avant mise ou remise en service, en vue de satisfaire aux prescriptions des textes réglementaires auxquels ces appareils sont assujettis Il ne prend pas en compte la vérificationdes accessoires de levage de la grue. Si l'appareil est équipé d'un "Poste de conduite élevable ou d'une nacelle", il y a lieu de se référer à la méthodologie particulière. relative à l'élévationdu personnel. Sont exclus de ce guide les grues hydrauliques auxiliaires sur véhicule objets du guide "Grues hydrauliques auxiliaires sur véhicules". De même, n'est pas prise en compte la vérification des parties de l'appareil nécessitant des examens ou études particulières pour déceler certains risques qui ne pourrait être mis en évidence par les seules vérifications et épreuves telles qu'elles sont codifiées par les textes en vigueur. La vérification de l'appareil est, sauf spécification particulière, effectuée dans la configuration dans laquelle il nous est présenté. Les conclusions de cette prestation ne peuvent en aucun cas préjuger de l'aptitudede cet appareilà unusage autre que celuipourlequelil a étéconçu. GUIDE DE VERIFICATION: GRUES MOBILES -01/96 chapitre 1 page 1/6 r BUREAU VERITAS La vérification de l'appareil n'est pas un suivi de son bon état d'entretien. Ce n'est que lorsque le mauvais état d'un élément ou le mauvais fonctionnement d'un dispositif risque de mettre directement en cause la sécurité que nous devons le prendre en compte. La vérification ne concerne que les éléments normalement accessibles et visibles sans démontage ni nettoyage. Ne font pas partie de la mission normale de vérification de l'appareil, les contrôles de conformité de l'engin: - au code de la route, - aux nuisances (bruit émis), - aux appareils à pression. 2.2 - Réglementation 1-RÉGLEMENTATION APPLICABLE DANS LE CADRE DES VÉRIFICATIONS RÉGLEMENT AIRES . Code du travail Articles R-233-1-1 Maintien en état de conformité avec les règles techniques de conception et de construction R-233-11 Vérifications générales périodiques R-233-11-1 Vérifications à la mise en service dans l'établissement R-233-11-2 Vérifications à la remise en service après réparations, transformations, ... (articles introduits par le décret n. 93-41 du 11 janvier 1993) . Arrêté du 9 juin 1993 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage des charges. . CirculaireDRTN. 93-22 du 22 septembre 1993 relative à l'application de l'arrêté du 9 juin 1993. GUIDE DE VERIFICATION: GRUES MOBILES -01/96 chapitre 1 page 216 t ~. .. .~ BUREAU VERITAS 2 - RÉGLEMENTATION APPLICABLE PAR LES CONSTRUCTEURS, IMPORTATEURS... Matériels non marqués CE (mis en service avant le 01/01/95) r Les grues mobiles construites avant cette date sont considérées comme répondant à l'obligationdéfinie par la nouvelle réglementation du décret N' 93-40 du 11 janvier 1993 (modifié par le décret 94-1217 du .29 décembre 1994), si elles restent en état de conformité aux décrets et textes de l'époque de leur conception. Ces textes sont les suivants: - Décret n. 47-1592 du 23 août 1947 modifié dans tous les cas d'utilisation et suivant les cas: . Pour les grues mobiles utilisées à des travaux de bâtiment et travaux publics: - décret n. 65-48 du 8 janvier 1965 - arrêté du 2 mars 1965 . Pour les grues mobiles mise en service à l'état neuf avant le 01.01.1986 : - Voir textes ci-dessus. . Pour les grues mobiles mise en service à l'état neuf entre le 01.01.1986 et le 31.12.94 : - l'arrêté du 14 janvier 1985 du Ministèrede l'Industrie rend obligatoire (en complément des textes cités ci-dessus) la norme NF E 52-087 (décembre 1983) pour les grues conçues, construites et vendues après cette date, tenant compte des dérogations citées en annexe 2 à ce guide. Nota: Ce dernier arrêté précise toutefois que les dispositions du point 5.8.2 de la norme, concernant le dispositif de sécurité s'opposant à la surcharge est applicable aux grues revendues d'occasion et construites entre le 1.'janvier 1979 et le 1"'janvier 1986. l Matériels marqués "CE" (mis en service à l'état neuf à compter du 1" janvier 1995) - Règles techniques définies par l'articleR 233-84 du Code du Travail. - Procédures d'autocertification fixées par l'article R 233-85 du Code du Travail (Article introduits par le décret n" 92-767 du 29 juillet1992) -Arrêtés du 18 décembre 1992. GUIDE DE VERIFICATION: GRUES MOBILES -01/96 chapitre i page 3/6 J_ .. BUREAU 1 .VERITAS l' 2.3 - Nature des vérifications périodiques 2.3.1 - CONTENU DE LA VÉRIFICATION PÉRIODIQUE La mission du vérificateur est définiepar la section 5 de l'arrêté du 9 juin 1993 et plus particulièrement à l'article 22. Ce n'est pas une mission de conformité aux textes applicables aux concepteurs ~t constructeurs, c'est une vérificationde l'état de conservation et du bon fonctionnement des dispositifs en place le jour de la vérification. La vérificationgénérale comprend donc : a) Examen de l'état de conservation. défini à l'article9 de l'arrêté du 9 juin 1993 (appréciation de l'état de l'appareil et de ses accessoires à demeure, recherche des détériorations apparentes : usures, déformations, corrosion, fissures, ...). b) Essais de fonctionnement. définis à l'article6 de l'arrêté du 9 juin 1993(recherche des anomalies de fonctionnement de l'appareil et des dispositifs dont il est équipé). Certains de ces essais sont explicités au paragraphe 12 s'ils n'ont pas été décrits au chapitre 3 "Etude des dispositifs à vérifier". c) Examen du maintien de l'état de conformité limité au relevé des non conformités évidentes (absence d'une sécurité d'origine ou d'une prescription technique) susceptibles de créer une situation dangereuse (exemple: renversement de l'appareil, risque de chute de la charge. risque de chute ou de cisaillement des personnes. ...). Ce n'est pas non plus un avis sur les modifications apportées et signalées lors de la vérification. 2.3.2 - DISPOSITIONS A PRENDRE POUR LA VÉRIFICATION PÉRIODIQUE Pour la bonne réalisation de la mission, le vérificateur doit disposer des documents suivants: - l'abaque des charges correspondant à la (ou aux) configuration(s) de la grue le jour de la vérification, - les caractéristiques des organes de suspente (certificats de câbles ou chaînes). - le rapport de première mise en service de "appareil, ou éventuellement le dernier rapport d'épreuves, = - le dernier rapport de vérification générale périodique. ~ - si l'appareil est en location. la justification des vérifications périodiques précédentes. ~ Il doit de plus demander les modifications ou transformations effectuées sur l'appareil depuis la dernière ~ vérification. ; ) o " GUIDE DE VERIFICATION: GRUES MOBILES-01/96 chapitre 1 page 4/6 T r t t BUREAU VERITAS De plus, le chef d'entreprise doit mettre à la disposition du vérificateur pendant la durée de la vérification: - les charges nécessaires aux essais de fonctionnement dont il doit être capable de justifier les valeurs ; -les moyens nécessaires à leur manutention (élingues) appropriés aux charges et en bon état; - une aire d'essais stable et horizontaleet librede tout obstacle; -le personnel pour la conduite de la grue, et pour la manutention des charges. Nota: Voiraussi la note technique CEP n. 2605. 2.3.3 - EXCLUSIONS Sont notamment exclus de la consistance de la vérification: -la vérification de la résistance du sol sur lequel repose l'appareil, - la vérificationdes équipements non présentés lors de la vérification, -la vérificationdes matériels utiliséspour le montage ou le démontage des équipements de l'appareil, - la vérification des appareils et moyens non installés sur l'appareil et mis à la disposition du vérificateur, - la vérification des couples de serrage de la couronne d'orientation, -la vérification des notes de calcul(résistance, stabilité, ...), - la conformitéà des normes, - les prescriptions du Code de la route et celles imposées par d'autres règles réglementaires (appareils à pression, etc.), - les bruitset gaz d'échappementémispar les moteurs, - l'aptitude et les instructions aux grutiers et autres personnels. 3 - CONDITIONS DE VÉRIFICATION 3.1 - Caractéristiques générales des appareils Au cours de la vérification et avant de procéder aux essais et épreuves, s'assurer que les conditions d'installation et de configuration de ('appareiltel qu'il se présente à notre contrôle, ci-après énoncées, ne présentent pas d'anomalies apparentes par rapport aux instrudions techniques du constructeur: -longueur de la flèche et de la fléchette, . position du chevalet. GUIDE DE VERIFICATION: GRUES MOBILES-01/96 chapitre 1 page 5/6 r r .. BUREAU VERITAS - angle de la fléchette, - position des haubans, - mouflage - dispositif de préhension, - contrepoids. - calage. Nota: En cas de doute ou d'absence de documents techniques. le vérificateur doitse faireconfirmer par l'utilisateur que les instructions techniques du constructeur sont respectées (notices d'instruction) . uploads/s1/ formation-levage-1 1 .pdf