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Conseil national de la comptabilite 1 4 remplacement d instruments

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Réponse aux questions pratiques liées à l ? application du règlement CRC n - relatif à la comptabilisation des instruments ?nanciers à terme par les entreprises d ? assurance document présenté et revu en section des assurances Sommaire - Champ d ? application du règlement - Stratégies de désinvestissement éventuel - Suspension d ? intention - Remplacement d ? instruments - Dé ?nition de la valeur intrinsèque - Contrôle d ? e ?cacité - Résultats sur stratégies de rendement utilisation du TRE ou d ? une méthode linéaire - Calcul du TRE sur des opérations de CAP FLOOR - Modalités pratiques de mise en ?uvre du TRE sur options - Calcul du TRE - équivalent prix de revient - Couverture des garanties plancher des contrats en unités de compte - Prise en compte des IFT dans le calcul des provisions - Dépréciation des comptes de régularisation - IFT sur devises Le groupe de travail s ? est réuni en vue d ? examiner les questions posées par l ? application du règlement n - du CRC relatif à la comptabilisation des instruments ?nanciers à terme par les entreprises d ? assurance Les points qui ont été soulevés au cours de ces réunions sont présentés ci-après Pour en faciliter la lecture ils sont présentés dans l ? ordre du règlement n - - Champ d ? application du règlement Question soumise au groupe de travail Le règlement précise qu ? il s ? applique aux entreprises régies par le code des assurances CDans un groupe d ? assurance dont la société mère est une société de groupe d ? assurances quelles règles comptables doivent être utilisées par cette société mère qui pour ses comptes sociaux est soumise aux dispositions du Plan comptable général Réponse du groupe de travail Si les comptes du groupe sont établis en application du règlement n - règlement relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural les opérations sur IFT de la société mère doivent être traitées selon les principes comptables du groupe à savoir ceux du règlement n - règlement relatif aux règles de comptabilisation des instruments ?nanciers à terme par les entreprises régies par le code des assurances - Stratégies de désinvestissement éventuel Question soumise au groupe de travail Dès lors que la société a recours à une stratégie qui s ? analyse économiquement comme une stratégie d ? anticipation de désinvestissement éventuel cette opération peut-elle être comptabilisée selon les modalités prévues par le texte comptable pour les stratégies de désinvestissement Cette stratégie d ? anticipation de désinvestissement éventuel correspond dans le cadre de la mise en place de CAP au souci de se protéger contre une vague de rachat massif liée à une hausse des taux Ces couvertures visent à protéger les fonds propres de la société qui comprennent la réserve de capitalisation