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PROCESSUS DE GESTION DES ENCAISSEMENTS DES RECETTES ET DE MOBILISATION D’AUTRES

PROCESSUS DE GESTION DES ENCAISSEMENTS DES RECETTES ET DE MOBILISATION D’AUTRES RESSOURCES FINANCIERES DE CAMTEL (STR) Les procédures liées à la gestion des encaissements des recettes d’exploitation et de mobilisation des ressources externes se présentent comme suit :  Encaissements des recettes d’exploitation de la société ;  Mobilisation des subventions accordées par l’Etat du Cameroun ;  Mobilisation des financements étrangers. Le destinataire de ce document devra prendre connaissance du processus décrit ci-après pour chaque module, avant de renseigner le QCI par la suite. NB : LE PRESENT QCI DEVRA ETRE RENSEIGNE ET REMIS AU PLUS TARD DANS LES SEPT (07) JOURS QUI SUIVENT LA DECHARGE DESTINATAIRE : NOM : PRENOM : FONCTION : DIRECTION : DECHARGE : PROCESSUS D’ENCAISSEMENT DES RECETTES ET DE MOBILISATION D’AUTRES RESSOURCES FINANCIERES DE CAMTEL SOMMAIRE - Mobilisation ressources internes - Mobilisation des subventions de l’Etat - Mobilisation des ressources étrangères Partie 1 : MOBILISATION RESSOURCES INTERNES Objectif La présente procédure définit les caractéristiques et les modalités essentielles de collecte et de reversement des ressources financières internes de CAMTEL. Règles de gestion Selon le Décret N°2019/263 du 23 Mai 2019 portant réorganisation de CAMTEL, CAMTEL a pour objet social « de posséder, d’opérer et de fournir des infrastructures et des services de communications électroniques dans le cadre des titres à elle octroyés à cet effet par les autorités compétentes. Plus particulièrement, CAMTEL assure :  L’étude, l’installation, l’exploitation et l’entretien de tout système nécessaire à la fourniture des services de communications électroniques sur l’ensemble du territoire national, ainsi qu’à la connexion des réseaux locaux ou nationaux aux réseaux étrangers.  La réalisation des opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement aux services ci-dessus ou de nature à favoriser leur développement… ». Les ressources relatives à ses différentes missions sont les suivantes :  ……………………………………………………………………………………………………….. ;  …………………………………………………………………………………………………………… ;  ……………………………………………………………………………………………………………. ;  ……………………………………………………………………………………………………………. ;  ……………………………………………………………………………………………………………… La Direction Commerciale, la Direction Financière et du Budget (DFB) et le réseau d’agences opérationnelles exercent les fonctions de recouvrement de toutes les recettes de CAMTEL, conformément aux mécanismes de recouvrement des créances mis en place au sein de la société CAMTEL et/ou selon les termes des conventions de collaboration ou de partenariat signées entre CAMTEL et ses clients. Schéma de comptabilisation 1. Journal des OD intitulé Débit Crédit 411….. Clients divers 701…. Ventes de marchandises 466… C/c agences 702…. Ventes de produits finis 443…. TVA facturée 445… TVA Récupérable 2. Journal de trésorerie intitulé Débit Crédit 52…… Banque 411….. 57…. Caisse 466….. Description de la sous procédure Étape s Responsables Taches à réaliser Documents 1 Direction Commerciale DFB ou autre Service compétent ou délégué Service du courrier Etablissement de la facture dûment justifiée de la prestation fournie, conformément aux procédures de gestion fixées et dans le respect des termes éventuels du contrat de fourniture du service Facture Transmission de la facture selon les canaux de transmission établis ou fixés Facture 2 Clients de CAMTEL Réception de la facture, traitement et paiement dans les délais prescrits ou convenus Facture 3 Direction Commerciale DFB ou autre Service compétent ou délégué Service du courrier Suivi du règlement de la facture Encaissement du paiement de la facture et Enregistrement des recettes selon les procédures de gestion financières en vigueur En cas de non-respect du délai de paiement fixé ou convenu, relance du client et/ou mise en œuvre de la procédure de recouvrement des créances impayées en vigueur. Facture Lettre de relance et autres documents utilisés dans le cadre de la procédure de recouvrement des créances impayées Contrat de fourniture du service facturé 4 Direction Commerciale DFB ou autre Service compétent ou Enregistrement des écritures dans les différents journaux appropriés dédiés aux opérations d’encaissement des recettes Classement et conservation des pièces Facture Pièces d’encaissement des recettes délégué justificatives de l’encaissement des recettes Préparation et transmission au comptable des pièces relatives à l’encaissement des recettes Journaux d’opérations appropriés Autres pièces justificatives Partie 2 : MOBILISATION DES SUBVENTIONS Objectif La présente procédure définit les caractéristiques et les modalités essentielles de collecte et de reversement des subventions allouées par l’Etat du Cameroun. Règles de gestion Compte tenu des missions assignées à CAMTEL, la société a vocation à recevoir des subventions notamment d’investissement des Pouvoirs Publics. Les subventions en question sont allouées en fonction des besoins d’investissement exprimés par CAMTEL et après négociation avec les Ministères compétents en la matière et surtout après signature d’un Contrat de performance selon les prescriptions en vigueur. La gestion des ressources financières doit impérativement respecter les règles de gestion en vigueur en matière des fonds publics et les termes du Contrat de performance signé entre l’Etat du Cameroun et la société CAMTEL. Après avoir participé activement à la négociation et signature du Contrat de performance avec les Pouvoirs Publics, la Direction Financière et du Budget (DFB) exerce les fonctions de recouvrement des subventions allouées à CAMTEL. La DFB en étroite collaboration avec les Directions techniques concernées par les investissements subventionnés, doit également veiller à la bonne mise en œuvre du Contrat de performance et surtout à la bonne utilisation des fonds alloués dans le cadre desdites subventions. En outre, la DFB en étroite collaboration avec la Direction de l’Audit et du Management des Risques (DAMER), doit aussi préparer les différentes missions d’évaluation et/ou de contrôle réalisées par les Pouvoirs Publics. Schéma de comptabilisation Journal des OD intitulé Débit Crédit 458 Subvention à 1411 Subvention recevoir d’équipement 148 Subvention d’investissement Journal de trésorerie intitulé Débit Crédit 52…… Banque 458….. 57…. Caisse Description de la sous procédure Étape s Responsables Taches à réaliser Documents 1 Direction technique DFB Direction Générale Elaboration des propositions d’investissement et d’un Plan de financement à soumettre à la Direction Générale Proposition d’investissement et d’un Plan de financement Transmission des propositions d’investissement au Comité de pilotage pour appréciation et/ou réajustement de la proposition Mise au propre des projets de programme d’investissement et de Plan de financement Projets d’investissement et d’un Plan de financement validés 2 Direction Générale Conseil d’Administration Transmission des projets de programme d’investissement et de plan de financement au Conseil d’Administration pour approbation Approbation des projets de programme d’investissement et de Plan de financement Projets d’investissement et de Plan de financement validés 3 Direction Générale/DFB Ministères compétents (Ministère de tutelle technique, Ministère de tutelle financière et Ministère en charge de l’investissement public) Transmission du programme d’investissement et du plan de financement approuvés par le Conseil d’Administration Examen et étude du projet de programme d’investissement et du plan de financement soumis par CAMTEL Echanges et négociation des termes du Contrat de performance à signer avec CAMTEL Signature du Contrat de performance et Allocation de la subvention par l’Etat du Cameroun Projets de programme d’investissement et de Plan de financement Contrat de performance signé 4 Direction Générale DFB Directions techniques concernées CA Suivi de la mobilisation de la subvention allouée auprès du Trésor Public et des autres ressources internes ou externes nécessaires Engagement des dépenses relatives au programme d’investissement bénéficiaire de la subvention Mise en œuvre des activités liées à la réalisation du programme d’investissement dans le respect des termes de référence établis Suivi de la bonne utilisation des fonds de subvention Reporting des réalisations auprès des Administrations publiques compétentes Programme d’investissement Plan de financement Contrat de performance Contrats des marchés Pièces justificatives des dépenses effectuées Autres pièces jugées nécessaires Partie 3 : MOBILISATION DES FINANCEMENTS ETRANGERS Objectif La présente procédure définit les caractéristiques et les modalités essentielles de mobilisation des financements obtenus des partenaires financiers étrangers. Règles de gestion En fonction de l’importance et surtout de la lourdeur d’un programme d’investissement, CAMTEL peut solliciter, négocier et obtenir un financement approprié auprès d’un partenaire financier extérieur. Ce dernier peut aussi être un partenaire technique disposé à accorder un crédit fournisseur d’équipement. Le montage des dossiers de demande de financement est effectué selon les exigences du partenaire financier ciblé. Les négociations de financement sont assurées par la Direction Générale, conformément au mandat confié au Directeur Général par le Conseil d’Administration. Le Convention de financement fixe les conditions et modalités de décaissement et d’utilisation des fonds alloués. La gestion des ressources financières doit impérativement respecter les termes de la Convention de financement du partenaire financier et/ou technique. Après avoir participé activement à la négociation et signature de la Convention de financement avec le partenaire financier et/ou technique, la Direction Financière et du Budget (DFB) avec les Directions techniques concernées par les investissements subventionnés, veille au respect scrupuleux des termes de la Convention de financement et des exigences édictées en matière de reporting, condition sine qua non de la poursuite des décaissements attendus. De même, la DFB doit veiller au respect des échéances de remboursement (tableaux d’amortissement) des prêts contractés auprès des partenaires financiers et/ou techniques étrangers. Enfin, la DFB en étroite collaboration avec la Direction de l’Audit et du Management des Risques (DAMER), doit aussi préparer les différentes missions d’évaluation, de supervision et/ou de contrôle réalisées par les Partenaires financiers et/ou techniques. Schéma de comptabilisation Journal des OD 1. Journal des OD intitulé Débit Crédit uploads/Management/ processus-de-gestion-des-encaissements-des-recettes-et-de-mobilisation-des-ressources-externes.pdf