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Controle des assurances MINISTERE D ? ETAT MINISTERE DE L ? ECONOMIE ET DES FINANCES REPUBLIQUE DE COTE D ? IVOIRE Union - Discipline - Travail DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE DIRECTION DES ASSURANCES SEMINAIRE SUR LE CONTRÔLE

MINISTERE D ? ETAT MINISTERE DE L ? ECONOMIE ET DES FINANCES REPUBLIQUE DE COTE D ? IVOIRE Union - Discipline - Travail DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE DIRECTION DES ASSURANCES SEMINAIRE SUR LE CONTRÔLE DES INTERMEDIAIRES D ? ASSURANCE Présenté par Monsieur ANNEY LUCAS Conception La Cellule N T I C du Trésor CLe cadre réglementaire du contrôle des intermédiaires I L ? annexe I du Traité CIMA ou code des assurances I L ? annexe II du Traité CIMA I Le but et les objectifs du contrôle des intermédiaires La classi ?cation des intermédiaires d ? assurances II La classi ?cation réglementaire II Les intermédiaires avec mandat de représentation II Les intermédiaires sans mandat de représentation II La classi ?cation fonctionnelle II Les apporteurs simples II Les apporteurs gestionnaires CLe contrôle administratif des activités des intermédiaires III Aspects communs à tous les intermédiaires III La qualité de l ? intermédiaire III L ? honorabilité de l ? intermédiaire III La capacité du personnel de l ? intermédiaire III La garantie ?nancière de l ? intermédiaire III Aspects spéci ?ques aux courtiers et aux agents généraux III Les aspects spéci ?ques au courtier d ? assurance III Les aspects spéci ?ques à l ? agent d ? assurance CLe contrôle comptable et ?nancier de l ? intermédiaire IV La comptabilité de l ? intermédiaire IV Les obligations légales IV Les principes comptables de l ? intermédiaire IV Les documents de gestion comptable et leur utilisation IV Les bordereaux de primes IV Les schémas de comptabilisation dans le livre de caisse IV L ? émission d ? une note de couverture IV La remise de la production à l ? assureur IV Le règlement de la production IV La réception des bordereaux de quittances de primes CIV L ? encaissement des quittances IV Le règlement des quittances encaissées IV L ? encaissement des commissions IV L ? arrêté des opérations de ?n de période IV L ? arrêté du compte courant de la société d ? assurance IV Le contrôle de la comptabilité de l ? intermédiaire IV Le contrôle de la production et des encaissements IV L ? analyse du résultat de l ? intermédiaire IV Le contrôle de la trésorerie Conclusion CLE CADRE RÉGLEMENTAIRE DU CONTRÔLE DES INTERMÉDIAIRES CLes activités des intermédiaires en assurance sont soumises dans tous les pays membres de la CIMA aux dispositions du Traité de la CIMA et particulièrement à ses annexes I et II I L ? annexe I du Traité CIMA ou code des assurances L ? annexe I du Traité CIMA plus connu sous le nom de code des assurances contient six Livres dont deux portent sur l ? activité de l ? intermédiaire d ? assurance Il s ? agit du Livre I et du Livre V I Le Livre I du code des assurances Ce Livre ?xe le cadre législatif et réglementaire auquel est soumis le contrat d ? assurance CLorsque l ? intermédiaire propose