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Rc internat ibn arabi ROYAUME DU MAROC WILAYA DE LA REGION DU CASABLANCA-SETTAT MAITRE D ? OUVRAGE DELEGUE CASABLANCA ISKANE ET EQUIPEMENTS TRAVAUX DE CONSTRUCTION D ? UN INTERNAT AU LYCEE QUALIFIANT IBNOU AL ARABI ?? COMMUNE TNIN LGHARBIA - PROVINCE DE S

ROYAUME DU MAROC WILAYA DE LA REGION DU CASABLANCA-SETTAT MAITRE D ? OUVRAGE DELEGUE CASABLANCA ISKANE ET EQUIPEMENTS TRAVAUX DE CONSTRUCTION D ? UN INTERNAT AU LYCEE QUALIFIANT IBNOU AL ARABI ?? COMMUNE TNIN LGHARBIA - PROVINCE DE SIDI BENNOUR - TRANCHE I APPEL D ? OFFRE N ? ? ? ? ? ? ? Règlement de Consultation MARCHE PASSE PAR APPEL D ? OFFRES OUVERT SEANCE PUBLIQUE SUR OFFRE DE PRIX EN APPLICATION DU REGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS ET FORMES DE PASSATION DES MARCHES DE LA SOCIETE CASABLANCA ISKANE ET EQUIPEMENTS CSOMMAIRE ARTICLE OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE MAITRE D ? OUVRAGE ET MAITRE D ? OUVRAGE DELEGUE ARTICLE TYPE DE MARCHE ARTICLE GARANTIE DE SOUMISSION ARTICLE CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS ARTICLE LANGUE ARTICLE LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LESQUALITES DES CONCURRENTS ET PIECES COMPLEMENTAIRES ARTICLE COMPOSITION DU DOSSIER D ? APPEL D ? OFFRES ARTICLE MODIFICATIONS DANS LE DOSSIER D ? APPEL D ? OFFRES ARTICLE RETRAIT DES DOSSIERS D ? APPEL D ? OFFRES ARTICLE INFORMATION DES CONCURRENTS ARTICLE CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS ARTICLE DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS ARTICLE RETRAIT DES PLIS ARTICLE DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ARTICLE EXAMEN DES OFFRES SECRET DE DELIBERATION ARTICLE CRITERES D ? EVALUATION DES OFFRES ARTICLE ANNULATION DE L ? APPEL D ? OFFRES ARTICLE GROUPEMENT ARTICLE PREFERENCE EN FAVEUR DE L ? ENTREPRISE NATIONALE ARTICLE MONNAIE DE FORMULATION DES OFFRES CARTICLE OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent règlement de consultation concerne l'appel d'o ?res ouvert sur o ?res de prix ayant pour objet travaux de construction de l ? école communautaire rima ?? commune rima province de Settat ARTICLE INTERVENANTS DANS LE PROJET - Le Ma? tre d ? Ouvrage délégué est la Société CASABLANCA ISKANE ET EQUIPEMENTS - L ? architecte MAHFOUD LAASRI - BET EL INGENIERIE - BCT SOMACEP II ARTICLE TYPE DE MARCHE Le présent marché est forfaitaire Les prix du présent marché sont fermes et non révisables ARTICLE GARANTIE DE SOUMISSION Le montant du cautionnement provisoire est ?xé dans l ? avis d ? appel d ? o ?re ARTICLE CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions du règlement des marchés de la Société - Seules peuvent participer au présent appel d ? o ?res les personnes physiques ou morales qui ? Justi ?ent des capacités juridiques techniques et ?nancières requises ? Sont en situation ?scale régulière pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles dûment dé ?nitives ou à défaut de règlement constitué des garanties jugées su ?santes par le comptable chargé du recouvrement et ce conformément à la législation en vigueur en matière de recouvrement ? Sont a ?liées à la caisse nationale de sécurité sociale ou à un régime particulier de prévoyance sociale et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires et sont en situation régulière auprès de ces organismes - Ne sont pas admises à participer à la présente consultation ? Les personnes physiques ou morales en liquidation