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Convention tresorerie 1 GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE TRESORERIE DOCUMENT AFTE Commission Organisation de la gestion de trésorerie dans les groupes GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE TRESORERIE SEPTEMBRE CCe document a été réd

GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE TRESORERIE DOCUMENT AFTE Commission Organisation de la gestion de trésorerie dans les groupes GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE TRESORERIE SEPTEMBRE CCe document a été rédigé par l'équipe de la commission ??Organisation de la gestion de trésorerie dans les groupes ? Gérard Celerier Jean-François Dupont Olivier Garreau Lionel Lavigne Anne Le Corre Etienne Madelin Dominique Mainville Philippe Pecout Dominique Piot Alain Rividi Lionel Lavigne Président de la commission et l'AFTE remercient l'ensemble des membres de la commission pour leur collaboration et tout particulièrement Dominique Piot pour l'importance du travail e ?ectué ASSOCIATION FRANÇAISE DES TRÉSORIERS D'ENTREPRISE Csommaire GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE TRESORERIE PAGES AVERTISSEMENT STRUCTURE USUELLE D'UNE CONVENTION DE TRESORERIE LIBELLE DES ARTICLES DE LA CONVENTION Participants Préambule Objet de la convention Modalités ? Mandat ? Mise à disposition des fonds ? Remboursement des avances ? Rémunération du service de centralisation ? Calcul des intérêts Durée de la convention - Reconduction Modi ?cation de périmètre Respect de la loi de juillet Confusion de patrimoine Extension de faillite Acte anormal de gestion - Abus de biens sociaux Résolution des litiges et signature de la convention ASSOCIATION FRANÇAISE DES TRÉSORIERS D'ENTREPRISE C Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l ? auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite loi du mars alinéa er de l ? article Cette représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles et suivants du Code penal La loi du mars n ? autorise aux termes des alinéas et de l ? article que les copies ou reproductions strictement réservées à l ? usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective d ? une part et d ? autre part que les analyses et les courtes citations dans un but d ? exemple et d ? illustration ? ? by l ? Association Française des Trésoriers d ? Entreprise ASSOCIATION FRANÇAISE DES TRÉSORIERS D'ENTREPRISE CAVERTISSEMENT Ce document de synthèse vise à compléter la description des contraintes réglementaires juridiques et ?scales de la gestion de trésorerie dans les groupes français telles qu ? exposées dans le document AFTE ??Conditions de mise en place et de fonctionnement d ? une trésorerie de groupe en France entre entités françaises d ? un même groupe ? publié en février et rédigé par la commission ??Organisation de la gestion de trésorerie dans les groupes ? A ?n d ? en illustrer le contenu il a semblé intéressant aux membres de la commission de mettre en regard ?? les contraintes de la gestion centralisée des liquidités d ? un groupe telles que la commission a pu les identi ?er d ? une part ?? les di ?érentes variantes de rédaction rencontrées dans les conventions de trésorerie mises en place par un certain nombre de grandes entreprises dont les trésoriers sont membres de l ? AFTE d ? autre part Le