Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Convention francais C CConvention Collective Octobre Table des Matières Désignation Titre I Titre II Titre III Titre IV Titre V Titre VI Titre VII Titre VIII Titre IX Titre X Titre XI Titre XII Titre XIII Titre XIV Titre XV Préambule Dé ?nitions Clauses g

C CConvention Collective Octobre Table des Matières Désignation Titre I Titre II Titre III Titre IV Titre V Titre VI Titre VII Titre VIII Titre IX Titre X Titre XI Titre XII Titre XIII Titre XIV Titre XV Préambule Dé ?nitions Clauses générales Exercice du droit syndical Prévention et règlement des con its Exercice du droit de grève Droits et obligations des travailleurs Engagement du personnel Modi ?cation suspension cessation de la relation de travail Formation et perfectionnement professionnels Déroulement de la relation de travail Conditions de travail Médecine du travail Hygiène et Sécurité ?uvres Sociales Règlement Intérieur Participation Classi ?cation des emplois Rémunération Dispositions ?nales Annexes Annexe Grille de Salaires Annexe Echelons d ? avancement au mérite Annexe Prime de Responsabilité Annexe Postes et Indemnités de Nuisances Annexe Classement des Communes Indemnité de Zone Pages Articles à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à Groupe ALGERIE TELECOM Convention Collective Sommaire CConvention Collective Octobre Entre L ? Entreprise Publique Economique ALGERIE TELECOM agissant pour elle-même et pour le compte de ses ?liales actuelles ou à venir société par actions au capital de DA inscrite au registre du commerce sous le numéro B dont le siège social est sis Route Nationale n Cinq Maisons Mohamadia Alger représentée par Monsieur KHIREDDINE Slimane son Président Directeur Général d ? une part La Fédération Nationale de la Poste et des Technologies de l ? Information et de la Communication FNPTIC de l ? Union Générale des Travailleurs Algériens UGTA représentée par son secrétaire général Monsieur TCHOULAK Mohamed d ? autre part Il est conclu la présente convention collective s ? appliquant aux entreprises adhérentes et à leur personnel dans les conditions dé ?nies ci-après Groupe ALGERIE TELECOM Convention Collective Page de Cg g g g g g g g g g g g g PREAMBULE La présente convention est négociée dans le cadre du développement de la réforme du secteur des Postes et Télécommunications inscrite dans la loi - du août en tenant compte des évolutions connues par le secteur entre et Ces évolutions ont notamment vu Les personnels permanents de l ? ancienne Administration des Postes et des Télécommunications transférés sur la société par actions ALGERIE TELECOM opter en très grande majorité pour le statut de salarié de droit privé sous convention collective en Juillet seuls agents ont choisi de conserver leur statut de fonctionnaire en application de l ? article de la Loi du Août La négociation et l ? app lication en Juillet de la première convention collective de l ? entreprise ALGERIE TELECOM conçue comme un texte de transition pour assurer un passage graduel vers un système uni ?é des conditions générales de travail et d ? emploi cette première convention collective tout en tenant largement compte de la classi ?cation et du système de rémunération existants au sein del ? Administration a énoncé les principes généraux de