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Cour des comptes rapport public 2013

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple ?? Un But ?? Une Foi ? ? ? COUR DES COMPTES ? ? ? RAPPORT PUBLIC Cour des comptes - Lot n Route du King Fahd Palace Almadies BP Dakar Peytavin Dakar Sénégal Tél - Fax Cour des comptes Lot n Route du King Fahd Palace Almadies BP Dakar Peytavin Dakar Sénégal Tél - Fax Ce rapport est également disponible sur le site web de la Cour des Comptes www courdescomptes sn Cour des comptes - Lot n Route du King Fahd Palace Almadies BP Dakar Peytavin Dakar Sénégal Tél - Fax SOMMAIRE LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS DELIBERE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE CONTROLE DE L ? EXECUTION DES LOIS DE FINANCES CHAPITRE I CONTROLE DE L ? EXECUTION DES LOIS DE FINANCES POUR I rapport sur l ? exécution des lois de ?nances pour Gestion du budget général Gestion des comptes spéciaux du Trésor II Déclaration générale de conformité pour la gestion CHAPITRE II CONTROLE DE L ? EXECUTION DES LOIS DE FINANCES POUR I Rapport sur l ? exécution des lois de ?nances pour l ? annee Résultats généraux de l ? exécution des lois de ?nances pour Gestion des opérations de trésorerie Gestion des autorisations budgétaires II DECLARATION GENERALE DE CONFORMITE POUR LA GESTION Rapprochement entre la balance générale de sortie à la clôture de la gestion et la balance générale d ? entrée à l ? ouverture de la gestion du CGAF Rapprochement entre les comptes individuels des comptables principaux de l ? Etat et le Compte général de l ? Administration des Finances à la clôture de la gestion Rapprochement entre les comptes individuels des comptables et la comptabilité du ministre chargé des Finances DEUXIEME PARTIE CONTROLE DE LA GESTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET ADMINISTRATIONS PUBLIQUES CHAPITRE I DEPENSES DE PERSONNEL DE ONZE COMMUNES CHEFS -LIEUX DE REGION OU DE DEPARTEMENT I Etat du personnel Faible niveau d ? instruction du personnel et du taux d ? encadrement Personnel vieillissant II Gestion des ressources humaines Inexistence ou non fonctionnalité de la division des ressources humaines Gestion prévisionnelle absente ou peu e ?ective Absence de procédures formalisées de recrutement Non respect du Code du Travail Cour des comptes - Lot n Route du King Fahd Palace Almadies BP Dakar Peytavin Dakar Sénégal Tél - Fax Mauvaise tenue des dossiers de personnel Retard dans l ? avancement du personnel III Gestion des dépenses de personnel Dépassement de la norme de Défaut de reversement des cotisations sociales CHAPITRE II CONTROLE DE LA GESTION DES RECETTES DE LA VILLE DE DAKAR I Observations générales -Défaut de mobilisation de recettes potentielles -Défaut de recouvrement de la contribution foncière sur les propriétés non b? ties -Imputation à tort des avances de trésorerie dans le compte Recettes éventuelles et im- prévues ? - -Défaut de ma? trise de l ? assiette des recettes II Organisation et fonctionnement des services chargés de la gestion des recettes - Rôle de la Division des recettes - Perception sans base légale