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Cours fiscalite pr y aissaoui 2020 modifie copie

Pr Awatif AISSAOUI CCours de Fiscalité de l ? entreprise Terminologie de base Awatif AISSAOUI Enseignante Chercheuse Département des Sciences Economiques et de Gestion Faculté Polydisciplinaire Beni Mellal Université Sultan Moulay Slimane Année universitaire Tous les systèmes ?scaux obéissent à la philosophie sociale de leur temps J LASARTE CLes raisons de faire une formation dans le domaine de la ?scalité ? permet de ma? triser les concepts de base de la ?scalité des entreprises ? d ? identi ?er les di ?érents risques ?scaux ? d ? être au courant des dernières lois de ?nances ? de respecter les règles ?scales dans les décisions de gestion CObjectifs généraux du cours Pr Awatif AISSAOUI C - Distinction entre droit ?scal et ?scalité - Dé ?nition juridique de l ? impôt - Objectif de l ? impôt Financier Économique et social - Distinction entre Impôt taxe prélèvements para ?scaux et redevance - Classi ?cation des impôts A- Impôt réel - Dé ?nition du taux d ? imposition - Impôt directs B- Impôt personnel - Impôt indirects - Distinction entre A- Impôt progressif B- Impôt - Les modes d ? évaluation de la matière imposable proportionnel - Impôt de quotité - Impôt de répartition -ÉlaÉbvoarlautaiotinonjupriadriql ? uaedmdeinliastlroait ?oisncale Évaluation par les particuliers - Les sources de droit ?scal CDistinction entre droit ?scal et ?scalité ? La ?scalité est un ensemble plus vaste comprenant plusieurs variables dont droit ?scal sociologie éco- ?nancière politique ? ? Le droit ?scal se limite à un ensemble de règles techniques ayant pour objet la conception l ? assiette la liquidation et le contentieux des impôts et taxes C CDé ?nition juridique de l ? impôt ? L ? impôt est dé ?ni habituellement comme un prélèvement pécuniaire obligatoire e ?ectué par voie d ? autorité à titre dé ?nitif sans contrepartie déterminée en vue d ? assurer le ?nancement des charges publiques de l ? Etat des collectivités territoriales et des établissements publics CDé ?nition de l ? impôt éléments ? Prélèvement pécuniaire obligatoire ? A titre dé ?nitif L ? impôt est dé ?ni habituellement ? Non a ?ecté comme un prélèvement pécuniaire obligatoire e ?ectué par ? Opéré par l ? Etat ou les Collectivités voie d ? autorité à titre dé ?nitif Locales sans contrepartie déterminée en vue d ? assurer le ?nancement des ? Sans contrepartie directe charges publiques de l ? Etat des collectivités territoriales et des ? Pour ?nancer les dépenses publiques établissements publics ? et réaliser des objectifs économiques et sociaux Pr Awatif AISSAOUI CCaractéristiques de l ? impôt Prélèvement pécuniaire ? Se matérialise par ? La détermination de l ? impôt dû en monnaie nationale ? La liquidation du montant exigible exprimé en centimes et en dirhams ? Les modalités de paiement somme d ? argent payée en espèces ou par chèque et ou par virement bancaire et télépaiement ? Pr Awatif AISSAOUI CCaractéristiques de l ? impôt Le caractère obligatoire ? C ? est-à-dire que l ? impôt est