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Cours irp 2020 isiba 15021

ESIBA - IUA Licence Professionnelle parcours LMD Filière Administration et Gestion des Ressources Humaines AGRH COURS SUR LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET LE DIALOGUE SOCIAL Par Sylvain K Edem AWOUME Juriste en droit des A ?aires Inspecteur du Travail Assermenté CINTRODUCTION Les relations sociales en entreprise interrogent inquiètent fascinent inter- pellent Elles ne laissent indicèrent ni leurs acteurs ni leurs observateurs Or force est de constater qu ? elles sont souvent source de di ?cultés pour ceux qui sont chargés de les piloter et de les gérer au quotidien Un cadre juridique des relations collectives particulièrement complexe des organisations syndicales et instances représentatives qui n ? hésitent plus à judiciariser leur action des obligations de négocier de p lus en plus nombreuses un amoncellement des textes conventionnels de moins en moins intelligibles pour le corps social des représentants imprévisibles un paysage syndical en pleine mutation ? Autant d ? éléments qui rendent le cocktail des relations sociales explosif On comprend alors que les DRH ou RRH ne voient pas toujours d ? un bon ?il la part grandissante consacrée dans leur emploi du temps à la représentation du personnel et que les vocations pour se spécialiser dans les relations sociales se fassent rares La gestion des relations sociales présente en général deux écueils d ? une part elle est particulièrement chronophage qui prend beaucoup de temps ou fait perdre du temps d ? autre part elle mobilise des champs de compétences très variés allant du droit du travail aux techniques de négociation en passant par la communication interpersonnelle la conduite de réunion ou encore la pédagogie On le sait le droit du travail est l'ensemble des règles régissant les relations entre un employeur et les travailleurs qui lui sont subordonnés Il est l'une des composantes du droit social Ainsi le droit du travail encadre notamment la formation l'exécution et la rupture du contrat de travail Il garantit également le respect des libertés syndicales Cet des normes de sécurité au travail et la protection des travailleurs vulnérables L'existence de la relation de travail dépend des conditions de fait de l'activité des travailleurs et non de la volonté exprimée par les deux parties ni de la dénomination qu'ils ont données à leurs relations Le droit du travail s'applique donc même en l'absence de contrat de travail dans la mesure o? il existe un lien de subordination d'un travailleur visà-vis d'un employeur Cette subordination est un lien juridique qui selon la jurisprudence Cour de cassation novemb re se caractérise par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné Le droit du travail vient un peu équilibrer cette relation de subordination entre le travailleur et son employeur Les ?nalités du droit du travail sont la protection de la santé des travailleurs de leur emploi de leurs droits et libertés fondamentaux l ? e ?cacité économique et la sécurité juridique essentielle pour les