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3 TRANSIT INTERNATIONAL --------------------- INSCAE-FI/FC 2019 ---------------

3 TRANSIT INTERNATIONAL --------------------- INSCAE-FI/FC 2019 ---------------------------- M. Toussaint RABENALA 4 SOMMAIRE CHAPITRE I : L’ADMINISTRATION DES DOUANES Section 1 : Historique de la Douane Section 2 : Les missions de la Douane Section 3 : La structure et l’organisation Section 4: Le cadre légal de l’action douanière CHAPITRE II : LA PROFESSION DE TRANSITAIRE Section 1 : La déclaration en douane Section 2 : La profession de commissionnaire en douane Section 3 : Les autres activités du transitaire CHAPITRE III : LES REGIMES DOUANIERS Section 1 : Les modèles de déclaration à l’importation Section 2 : Les modèles de déclaration à l’exportation Section 3 : Les régimes économiques et particuliers CHAPITRE IV : LES PRINCIPES DE LA TAXATION Section 1 : Les assiettes des droits et taxes douaniers Section 2 : La valeur en douane Section 3 : Les types de droits et taxes douaniers Section 4 : Les exonérations légales des droits et taxes douaniers CHAPITRE V : LA MODERNISATION DE LA DOUANE MALGACHE Section 1 : Le partenariat Douanes-Gasynet Section 2 : Les principaux systèmes utilisés Section 3 : Les axes stratégiques de la modernisation CHAPITRE VI : LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT Section 1 : Le document administratif unique (DAU) Section 1 : Les circuits de contrôle Section 3 : La procédure à l’importation Section 4 : La procédure à l’exportation Section 5: Le régime des voyageurs Section 6 : Le contentieux douanier CHAPITRE I : L’ADMINISTRATION DES DOUANES Contrairement aux autres administrations publiques, facilement accessibles à la majorité des citoyens malgaches, la Douane constitue une administration relativement inconnue du grand public. Le système douanier est un environnement complexe, hautement technique, le plus souvent réservé à quelques « élites » de la société. Dans ce chapitre, nous allons procéder à une présentation sommaire de l’administration des douanes malgache. Il est à noter que tout au long de ce document, nous utiliserons indifféremment les termes « Administration des douanes » ou « Douane », car ces deux appellations désignent exactement la même entité. SECTION 1 : HISTORIQUE La Douane est une très vieille administration, tant au niveau national qu’international. L’historique qui suit retrace brièvement le parcours séculaire, voire millénaire de la Douane. 1.1- DE LA DOUANE ANTIQUE L’histoire de la douane remonte à l’Antiquité. Le mot « douane » a la même origine persane que le terme divan, qui désignait autrefois le lieu de réunion des administrateurs de finances. Plus tard, il nous est parvenu par l’intermédiaire de l’arabe diouân signifiant registre, puis le lieu où les employés tiennent ledit registre. Le mot « douane » vient également de l’italien doana, dogana. L’Inde, l’Egypte pharaonique et la Grèce pratiquait déjà l’impôt sur le commerce des marchandises étrangères. La douane existait également en Chine depuis la dynastie Si Zhou (XIe au VIIe siècle avant Jésus-Christ). A Rome, les douaniers (ou portitores) percevaient les portoria, ou droits perçus dans les ports et aux frontières. En Gaule, Jules César fixa l’impôt douanier à 1/40ème de la valeur des marchandises (Quadragesima Galliorum). L’impôt alors perçu est de 2,5% de la valeur des marchandises importées. Il est plus connu sous l’appellation de « quarantième des Gaules ». Au Ier siècle, lorsque Rome étendit son empire en Orient, l’empereur désigna des receveurs pour recouvrer les taxes de douane et de péage. Par exemple, Saint Matthieu, connu sous le nom de Lévi, auteur du premier évangile et un des douze apôtres de Jésus, était publicain. (Cf. Matthieu IX, 9 ; Marc II, 13-14 et Luc V, 27-29). Avant de devenir un apôtre fidèle de Jésus, Matthieu cumulait à l’époque les fonctions de douanier et de percepteur à Capharnaüm, lieu de passage des caravanes venant de l’Orient, et importante ville frontière de la Galilée sur les bords du lac Tibériade. Il percevait aussi le portorium sur la route de Damas, à Césarée. 1.2- DE LA DOUANE FRANÇAISE En France, l’institution des droits de douane dans le but, non point de procurer des ressources publiques, mais d’intervenir dans les mécanismes économiques, semble dater de Saint Louis (1214-1270) et de Philippe IV Le Bel (1268-1314). Ces derniers créèrent des droits de sortie sur les marchandises en application du principe selon lequel la richesse s’accroît si les frontières sont fermées (doctrine mercantiliste). En effet, Philippe IV Le Bel recourait aux prohibitions de sortie de certaines marchandises (grains, espèces monétaires), afin de retenir ces ressources dans le pays et de les transformer en arme économique contre ses ennemis. Ce fut probablement le début de la mission économique de la douane. Jean-Baptiste Colbert (1619-1683), promu contrôleur général des Finances de Louis XIV, est considéré comme le père de la douane française moderne. Il fut le grand réformateur du système douanier français, en édictant le Tarif de 1664. Ce Tarif contient déjà les principes et les méthodes de la douane actuelle, et la conception moderne de la fonction économique des droits de douane s’y trouve déjà formulée. Plus d’un siècle plus tard, Napoléon Bonaparte, par arrêté du 16 septembre 1801, créa le poste de Directeur général des douanes et l’attribua à Collin de Sussy, ancien régisseur des douanes et préfet. Devenu colonie française, Madagascar a hérité de la législation des douanes françaises. Le système douanier français fut imposé à Madagascar par le général Gallieni, premier gouverneur général de la Grande Ile, de 1896 à 1905. 1.3- DE LA DOUANE MALGACHE 1817 : Abolition de l’esclavage et interdiction de la traite. La royauté malgache de l’époque ne disposait d’aucune ressource financière. 25 octobre 1820 : Signature du Traité de l’abolition de l’esclavage entre le roi Radama Ier et Robert Farquhar, Gouverneur de l’Ile de France, devenue Ile Maurice, représentant du gouvernement britannique. 25 octobre 1826 : Décret royal, entré en vigueur le 1er janvier 1827. Paiement du Droit d’ancrage par les bateaux et navires qui accostaient certains ports malgaches (Tamatave, Majunga, Foulpointe, Fort-Dauphin) Paiement de droits « ad valorem », équivalent à 25% de la valeur marchande des marchandises importées ou exportées dans les ports malgaches : Vohémar, Foulpointe, Tamatave, Vatomandry, Mahanoro, Mananjary, Fort-Dauphin, etc. 1885 : Après la défaite de Madagascar lors de la guerre franco-hova, le pays est mis sous protectorat français. 27 septembre 1896 : Promulgation de la Loi d’Annexion. La douane malgache change de nationalité pour devenir française. Les produits français sont soumis à un droit ad valorem de 10% à l’entrée. Puis, promulgation de la Loi du 16 avril 1897 portant Tarif général des douanes. Fin 1905 : La proportion des marchandises françaises importées dans la Grande Ile était de 93% contre 7% seulement de marchandises étrangères. 26 juin 1960 : Indépendance politique de Madagascar. La douane est redevenue malgache. Elle fut à l’époque un simple Service, sous l’égide de la Direction des Impôts. 1982 : La Douane malgache est devenue Direction des Douanes, avant de devenir enfin Direction Générale des Douanes en 1997 jusqu’à ce jour. SECTION 2 : LES MISSIONS DE LA DOUANE La Douane est une administration mal connue, sans être complètement inconnue. Le grand public ne sait pas toujours avec précision ce qu’elle fait et à quoi elle sert. Les missions de la Douane peuvent se diviser en trois catégories: la mission fiscale, la mission économique et la mission de sécurité des citoyens. 2.1 - LA MISSION FISCALE ET /OU FINANCIERE La douane est avant tout une administration de perception fiscale, au même titre que l’administration des impôts. 2.1.1- La Douane, une administration fiscale La Douane perçoit des droits et taxes dus à l’importation et/ou à l’exportation. Les droits et taxes perçus sont entièrement versés au budget général de l’Etat, sans qu’aucun pourcentage ne soit affecté aux collectivités locales. Par sa mission fiscale, la Douane contribue essentiellement au respect des grands équilibres macro-économiques de l’Etat et à la satisfaction des besoins fondamentaux de la population malgache (santé publique, éducation, infrastructures, etc.). Les recettes douanières constituent actuellement près de 48 % des recettes budgétaires totales de l’Etat malgache. Mais dans les années à venir, cette proportion sera appelée à diminuer à cause de l’intégration régionale et de la politique de libre-échange. Le recouvrement obéit à des règles particulièrement strictes, car le fait générateur de l’impôt, c'est-à-dire le franchissement de la frontière, est un acte fugitif qu’il faut constater au moment même de son accomplissement. 2.1.2- L’évolution récente des recettes douanières La sécurisation des recettes est un enjeu permanent pour la Douane malgache. L’action consiste ici à assurer l’optimisation des recettes douanières, conformément aux tarifs et aux textes en vigueur. En valeur absolue, les recettes douanières continuent d’augmenter sans cesse ces dernières années. Voici l’évolution récente des recettes douanières à Madagascar (en milliards d’Ariary): 2007 (774,46) ; 2008 (924,27) ; 2009 (753,4) ; 2010 (829.4) ; 2011 (993.6) ; 2012 (1048,6) ; 2013 (1172,3) ; 2014 (1255,0) ; 2015 (1459,2) ; 2016 (1682,7) ; 2017 (2047,1) ; 2018 (2427,9). 2.2- LA MISSION ECONOMIQUE ET /OU COMMERCIALE La douane traditionnelle, essentiellement concentrée sur la perception des recettes, évolue désormais vers un modèle d’administration technique au service de l’économie nationale. Le Gouvernement, en tant que responsable de la uploads/s1/ cours-transit-inscae-2019 1 .pdf