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Reglement PRÉFECTURE DE LA GIRONDE RÉALISATION D ? UN C? BLAGE BANALISÉ SUPPORTANT LES TRÈS HAUTS DÉBITS POUR LA TÉLÉPHONIE ET L ? INFORMATIQUE RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION La procédure de consultation utilisée pour la passation du présent marché est la p

PRÉFECTURE DE LA GIRONDE RÉALISATION D ? UN C? BLAGE BANALISÉ SUPPORTANT LES TRÈS HAUTS DÉBITS POUR LA TÉLÉPHONIE ET L ? INFORMATIQUE RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION La procédure de consultation utilisée pour la passation du présent marché est la procédure adaptée en application des articles L - et R - et suivants du code de la commande publique n de référence du marché - PFRANA - Date et heure limites de remise des o ?res à H Le présent document comporte pages -PFRANA- - RC odt Page CSommaire Article Contexte Article Ma? tre de l ? ouvrage Article Objet de la consultation Article Conditions de la consultation Procédure de passation Allotissement Tranches Durée du marché - Délai d ? exécution Lieux d'exécution Variantes Prestations supplémentaires éventuelles Clauses sociales Considérations environnementales Langue Article Information des candidats Contenu du dossier de consultation Modalités de retrait du DCE Questions - Réponses Compléments ou modi ?cations de détail du DCE Prolongation du délai de réception des o ?res Visites sur site des installations Article Candidature Interdiction de soumissionner Interdiction de soumissionner en cas de groupement d'opérateurs et de sous-traitance Condition de participation Présentation de la candidature Justi ?catifs prouvant les aptitudes et capacités du candidat Dispositions relatives à la co-traitance - Groupement d ? entreprises Précisions sur la sous- traitance Examen des candidatures Article O ?re Présentation de l'o ?re Examen des o ?res Durée de validité des o ?res Négociation Article Modalités de transmission des o ?res Date et heure limites de remise des o ?res Conditions de transmission des o ?res Article Attribution du marché Pièces à produire Mise au point Signature du marché Soumissionnaires évincés Article Juridiction compétente Annexes au règlement de la consultation -PFRANA- - RC odt Page CArticle Contexte La présente opération consiste à mettre à niveau du c? blage VDI de l ? annexe de l'hôtel préfectoral de BORDEAUX et de quatre sous-préfectures de la Gironde ARCACHON BLAYE LANGON et LESPARRE-MÉDOC pour supporter le très haut débit en téléphonie et en informatique Article Ma? tre de l ? ouvrage Le pouvoir adjudicateur est la préfète de la Gironde pour le compte du Ministère de l ? Intérieur Le représentant du pouvoir adjudicateur est désigné dans la suite de ce document par RPA ? En application des articles L - et L - du CCP il est chargé de signer et de noti ?er le marché pour le compte de la préfecture Identi ?cation de l ? Administration qui passe le marché Préfecture de la Gironde esplanade Charles de Gaulle BORDEAUX Article Objet de la consultation L ? opération consiste à réaliser un c? blage banalisé supportant les très hauts débits pour la téléphonie et l ? informatique au pro ?t de la Préfecture et des sous-préfectures de la Gironde Code CPV de la consultation - - Installation de c? blage informatique Article Conditions de la consultation Procédure de passation Le marché est passé en procédure adaptée Allotissement Les prestations sont alloties de la manière suivante n lot