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Description procedure certification iso ts 16949

Description de la procédure de certi ?cation ISO TS Table des matières REGLES DESCRIPTION DU SERVICE N ? hésitez pas à nous contacter pour de plus amples renseignements Nous serions enchantés de vous aider Merci de nous contacter par mail ou par téléphone En Allemagne TÜV NORD CERT GmbH Langemarckstra? e Essen Germany Adresse mail info tncert tuev-nord de Site web www tuev-nord-cert com appel gratuit depuis l ? Allemagne - depuis l ? étranger En France TÜV NORD France SAS avenue des eurs LA MADELEINE France Tél Fax Christian MUSIQUO cmusiquo tuv-nord com Emmanuelle ARNOULT earnoult tuv-nord com Site web www tuv-nord fr Description de la procédure de certi ?cation ISO TS ?? CDescription de la procédure de certi ?cation ISO TS Les règles et les spéci ?cations pour la certi ?cation selon ISO TS s ? appliquent en plus de l ? o ?re Elles complètent les conditions générales de certi ?cation REGLES Le client est obligé d ? adhérer aux règles applicables en vigueur pour l ? obtention et le maintien de la reconnaissance IATF ème édition de l ? ISO TS validité er octobre Les points suivants en particulier Le client doit informer l ? Organisme de Certi ?cation de tout changement relatif ?? au statut légal ?? au statut commercial par exemple co-entreprise sous-traitance avec d ? autres organismes ?? au statut de propriétés par exemple fusions et acquisitions ?? à l ? organisation et au management par exemple les responsabilités la prise de décision ou le personnel technique ?? à l ? adresse du contact ou le lieu ?? au domaine de validité du système de management certi ?é ?? au statut spécial du constructeur OEM Original Equipment Manufacturer avec la reconnaissance IATF par exemple General Motors New Business Hold CSL- I CSLII Ford Q - Revocation ?? aux principaux changements du système de management et des processus ?? aux produits nouveaux et interrompus ?? aux nouveaux processus de fabrication ?? à la réimplantation ?? aux changements dans le domaine de l ? application de la certi ?cation Remarque tout défaut d ? information à l'Organisme de Certi ?cation d'un changement par le client est considéré comme une violation de l'accord exécutoire et peut entra? ner le retrait du certi ?cat ISO TS du client par l'Organisme de Certi ?cation Le client ne peut pas refuser un audit témoin de l ? IATF witness audit vis-à- vis de l'Organisme de Certi ?cation Le client ne peut pas refuser la présence d'un auditeur interne témoin de l ? Organisme de Certi ?cation Le client ne peut pas refuser la présence d'un représentant IATF ou de ses délégués Le client ne peut pas refuser la demande de l'Organisme de Certi ?cation de fournir le rapport ?nal à l ? IATF La seule utilisation du logo IATF relative à ce système de certi ?cation est a ?chée sur le certi ?cat délivré par l'Organisme de Certi ?cation Toute autre utilisation du logo IATF séparément ou non est