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Dgvi3 document controle etic

Contrôles A Faits caractéristiques Il s ? agit des circonstances qui empêchent de comparer d ? un exercice sur l ? autre certains postes du bilan et du compte de résultat Ne doivent être mentionnés ici que les événements qui ont des incidences comptables ? Évènements relatifs à l ? exercice Evolution de l ? e ?ectif - Evolution de la structure création de ?liales restructurations - Evolution de l ? activité - Evolution de l ? actionnariat - Evolution du marché des changes - Réévaluation Se référer pour cela au mémo de synthèse et à la formation du résultat exceptionnel ? Événements post-clôture B Principes et méthodes comptables - Mention si nécessaire des caractéristiques - du secteur professionnel - de l ? activité de l ? entreprise - Y a t-il des dérogations aux principes comptables fondamentaux - continuité d ? exploitation - séparation des exercices - coût historique - permanence des méthodes Si oui ces dérogations sont-elles mentionnées dans l ? ETIC état A - continuité d ? exploitation - séparation des exercices - coût historique - permanence des méthodes Est-ce que ces dérogations sont justi ?ées L ? incidence de ces dérogations est-elle correctement évaluée sur - le patrimoine - la situation ?nancière - Les résultats DGVI Document de contrôle de l ? ETIC Fait ou N A Textes de référence Art CC Art LC Art LC Art LC Remarques ou référence CContrôles Précisions à apporter ? Lorsqu ? un choix est o ?ert à l ? entreprise - durée d ? amortissement des immobilisations en non valeurs - durée d ? amortissement du fonds commercial - appréciation de la sous-activité - notion de résultat courant et résultat non courant - réévaluation libre - détermination des stocks selon la méthode du coût moyen pondéré ou du premier entré-premier sorti - compensation entre titres côtés dépréciation ? lorsqu ? une exception prévue par les textes est utilisée par l ? entreprise - frais de recherche et de développement immobilisés - frais ?nanciers immobilisés - incorporation de certains frais dans les stocks - réajustement de valeur des biens immobilisés suite à la forte dépréciation de la monnaie nationale - révision du plan d ? amortissement - valorisation des stocks à partir du prix de vente - dépréciation des créances à long terme stipulées sans intérêts ou à un taux d ? intérêt très faible et si existence de dettes de même nature - exceptions en matière de prise en compte des pertes latentes de change - étalement des charges sur plusieurs exercices ? Lorsque l ? application d ? une prescription comptable ne su ?t pas pour donner une image ?dèle - Valorisation des immobilisations - Valorisation des stocks - Amortissements de certaines immobilisations - Provisions sur contrats à long terme Fait ou N A Textes de référence CGNC CGNC CGNC Art LC Art LF Art LC CGNC CGNC Art LC Remarques ou référence ? CContrôles Description et justi ?cation des modi ?cations intervenues d ? un exercice sur