Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Reglement interieur ftth version finale

Fédération Tunisienne du Textile et Habillement FTTH ?? ? ?? ? ?? ? ?? ?? ? ? ? ?? ?? ?? ?? ? ?? ?? ?? ?? ? ?? ?? ? ? ?? ? ?? ? Règlement Intérieur Adopté par le Conseil National des Fondateurs Le Octobre CSOMMAIRE TITRE I MEMBRES Conditions d ? adhésion Procédure d ? adhésion Dossier d ? adhésion Droits et Obligations des membres Droits des membres Obligations des membres Réintégration d ? un membre exclu Cotisation Barème pour les entreprises membres de droit Paiement des cotisations annuelles Quote-part du Conseil National TITRE II STRUCTURES DE LA FTTH Conseil National Composition du Conseil National Composition et attributions du Bureau Exécutif Le Président Le Vice- Président Le Trésorier National Le Vice-Trésorier Les Présidents des Commissions Permanentes Un membre permanent Le Directeur Général de la FTTH Les réunions du Conseil National Les rapports du Conseil National TITRE III LES FEDERATIONS REGIONALES FRTH Répartition des régions Le Conseil Régional de la FRTH Attributions Le Président Le Premier Vice-Président Le Secrétaire Général Le Trésorier Régional Organisation des élections Réunions du Conseil Régional C Dotations Budgétaires TITRE IV DISSOLUTIONS ?? CONTESTATIONS - FORMALITES ANNEXES Annexe N Formulaire demande d ? adhésion Annexe N Charte des Valeurs FTTH Annexe N Organigramme FTTH Annexe N Modèle d ? une Fiche Fonction du Directeur Général CTITRE I MEMBRES CONDITIONS D ? ADHÉ SION Pour être admis à titre de membre actif associé ou d ? honneur tout candidat répondant aux conditions des Statuts doit constituer et adresser au siège de la FTTH un dossier de demande d ? adhésion en conformité ? avec les conditions et modalités prévues par le présent Règlement Intérieur PROCÉ DURE D ? ADHÉ SION L ? adhésion à la FTTH en qualité ? de membre actif associé ou d ? honneur est ouverte à ? toute personne morale ou physique qui satisfait aux critères et aux conditions d ? adhésion tels que ?xés tant par les Statuts et l ? article du présent Règlement Intérieur DOSSIER D ? ADHESION Le dossier de candidature d ? adhésion à faire parvenir au siège de la FTTH se compose D ? une demande d ? adhésion à remplir par le représentant légal selon le formulaire fourni à cet e ?et par la FTTH et ?gurant dans ce présent Règlement Intérieur comme annexe N D ? une copie récente du registre de commerce ne dépassant pas mois par rapport à la date de demande d ? adhésion La charte de valeurs dument signée et ?gurant dans ce présent Règlement Intérieur comme annexe N un chèque ou un virement au nom de la FTTH avec le montant de la cotisation choisie Pour les membres d ? honneur une demande doit être déposée au siège de la FTTH par le béné ?ciaire ou par une tierce personne avec un dossier justi ?ant les services particuliers rendus à la fédération ou au secteur Textile et Habillement La proposition de l ? octroi de statut de membre