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Agence fédérale des médicaments et des produits de santé Analyse d ? impact relative à la protection des données AIPD Numéro de SOP DPO WIT F Nombre total de pages Annexe s Cette procédure est destinée à guider les responsables internes de traitement de données que ce soit un traitement informatisé ou manuel à conduire une analyse d ? impact relative à la protection des données à caractère personnel conformément aux exigences du Règlement Général de Protection des Données RGPD Nom Fonction Signature Véri ?é par Nicolas Vervaeck Approuvé par Xavier De Cuyper Data Protection O ?cer ?? Soutien transversal Administrateur général Greet Musch Directeur général ?? DG PRE Hugues Malonne Directeur général ?? DG POST Ethel Mertens Directeur général a i ?? DG INSP Date d ? application voir Application Date ? dans DMS Quality Analyse d ? impact relative à la protection des données Auteur Bernard Fontaine DPO WIT F Page de CTABLE DES MATIERES Champ d ? application et responsabilités Champ d ? application Responsabilités But de la procédure Dé ?nitions et abréviations Généralités Procédure Déclenchement dépistage de base Basic Screening Préparation de l ? exercice AIPD Création ou réexécution d ? une analyse AIPD Section Contexte Section Principes fondamentaux Section Risques Evaluation des sections Constitution et organisation du comité d ? évaluation Véri ?cation du registre de traitement RGPD Evaluation de la section Contexte ? Evaluation de la section Principes fondamentaux ? Evaluation de la section Risques ? Validation ?nale Vue générale Cartographie des risques Communicate Plan d ? action Plan Implement Avis du DPO et des personnes concernées Validation formelle par le Responsable Interne du Traitement Soumission du DPIA à l ? Autorité de protection des données Références et documents connexes Historique Analyse d ? impact relative à la protection des données Auteur Bernard Fontaine DPO WIT F Page de CAnalyse d ? impact relative à la protection des données AIPD Champ d ? application et responsabilités Champ d ? application Cette procédure est destinée à guider les responsables internes de traitement de données que ce soit un traitement informatisé ou manuel à conduire une analyse d ? impact relative à la protection des données à caractère personnel conformément aux exigences du Règlement Général de Protection des Données RGPD Cette procédure décrit la méthodologie l'outil et les étapes pratiques pour l ? exécution d ? une analyse d ? impact relative à la protection des données AIPD à caractère personnel que ces données fassent l ? objet d ? un traitement automatisé ou non de façon à pouvoir démontrer la conformité du traitement aux exigences du Règlement Général de la Protection des Données RGPD Le traitement concerné peut être un traitement futur non encore mis en place mais envisagé dans le cadre d ? un projet ou un traitement déjà en place Cette procédure est applicable tant pour e ?ectuer la toute première analyse d ? impact d ? un traitement que pour réviser et mettre à jour les résultats d ? une analyse précédente