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République du Sénégal ………………………… MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ………………

République du Sénégal ………………………… MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ………………………………….. Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD) ……………………… PROJET DE FEUILLE DE ROUTE POUR L’ÉLABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE LA STATISTIQUE DU SENEGAL (SDS) La feuille de route, les termes de référence des sous-comités et les termes de référence des consultants nationaux doivent recevoir l’approbation formelle du Conseil National de la Statistique qui se réunira dans la deuxième quinzaine du mois d’octobre 2006. 12 septembre 2006 2 SOMMAIRE I. HISTORIQUE ET CONTEXTE......................................................................................... 3 Contexte politique et évolution récente ................................................................................. 3 Réforme du Système Statistique National ............................................................................. 3 II. NECESSITE D’UN SCHEMA DIRECTEUR DE LA STATISTIQUE (SDS) ............. 4 Objectif de la feuille de route................................................................................................. 4 III. SCHEMA DIRECTEUR DE LA STATISTIQUE ET AGENDA DE DEVELOPPEMENT ............................................................................................................... 4 IV. VUE D’ENSEMBLE DU PROCESSUS ET RESULTATS ATTENDUS.................... 5 V. MODE GENERAL D’ORGANISATION......................................................................... 5 Cadre institutionnel................................................................................................................ 5 Dispositif organisationnel ...................................................................................................... 6 VI. REPARTITION DES ROLES ENTRE LES DIFFERENTS ACTEURS.................... 8 VII. ACTIVITES...................................................................................................................... 8 VIII. BUDGET MOYENS ET SOURCES DE CONTRIBUTION................................... 11 IX. CALENDRIER PREVISIONNEL................................................................................. 13 X. ANNEXES.......................................................................................................................... 14 3 I. HISTORIQUE ET CONTEXTE Contexte politique et évolution récente La stabilité politique et institutionnelle dont jouit le Sénégal depuis plusieurs décennies a largement contribué à instaurer un système démocratique et un Etat de droit. Le processus d’approfondissement de la démocratie et du fonctionnement de l’Etat de droit a conduit, au début des années 2000, le Gouvernement à élaborer et à mettre en œuvre un Programme National de Bonne Gouvernance (PNBG). L’objectif global poursuivi à travers ce programme est « l’amélioration durable de la gouvernance au Sénégal au service des objectifs de développement socio-économique et de lutte contre la pauvreté ». Parallèlement à la mise en œuvre du PNBG, le Sénégal s’est engagé, avec l’appui de ses partenaires au développement, à relever le défi de la réduction de la pauvreté, conformément aux Objectifs du Millénaire pour le Développement. C’est ainsi qu’un premier Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) a été mis en œuvre sur la période 2001-2005 et qu’un deuxième DSRP qui couvre la période 2006-2010 a été validé lors d’un atelier national au mois de juillet 2006. De manière générale, les processus d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des politiques et stratégies de développement économique et social ont été l’occasion, pour le Sénégal, d’expérimenter une approche participative qui implique tous les acteurs du développement. Cette expérience, qui a été un succès, a répondu aux exigences démocratiques de transparence et de participation des populations. Pour accompagner cette dynamique de concertation entre les pouvoirs publics et l’ensemble des acteurs du développement, la disponibilité d’informations statistiques fiables, pertinentes et à jour est incontournable pour, d’une part suivre et évaluer les politiques publiques, et d’autre part nourrir le débat démocratique. C’est dans cette perspective que les pouvoirs publics ont décidé de réformer en profondeur le Système statistique national pour l’adapter aux mutations économiques, politiques et sociales en cours. Réforme du Système statistique national Plusieurs étapes ont déjà été franchies dans le cadre de la réforme du Système statistique national. C’est ainsi qu’un nouveau cadre institutionnel a été défini par la loi n° 2004-21 portant organisation des activités statistiques. Cette loi a été votée par l’Assemblée nationale le 6 juillet 2004 et promulguée par le Président de la République le 21 juillet 2004. A son article 17, la loi mentionne, parmi les composantes du Système statistique national, l’Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD)1 du Sénégal et le Conseil National de la Statistique2. L’ANSD, qui constitue le noyau du nouveau système statistique, est une structure dotée de la personnalité juridique et d’une autonomie de gestion. Outre son rôle de principal producteur de statistiques officielles, l’Agence sera au centre du dispositif de coordination du système. 1 L’ANSD remplace la Direction de la Prévision et de la Statistique dont les activités dans le domaine de la prévision économique ont été confiées à une nouvelle Direction au sein du Ministère de l’Economie et des Finances. 2 Le CNS devient le nouvel organe d’orientation et de coordination de l’ensemble du Système statistique national. 4 Le décret relatif à l’Agence et le décret fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil National de la Statistique (CNS) et du Comité Technique des Programmes Statistiques (CTPS) ont été signés le 23 mai 2005. Les travaux de mise en place de l’Agence, qui intégrera en son sein une école nationale de statistique ont commencé au début de l’année 2006 avec la nomination des membres du Conseil d’Orientation et celle du Directeur Général. Ils devraient s’achever au cours du deuxième semestre 2006. Sur le plan technique, la réforme inclut un volet relatif à l’élaboration d’un Schéma Directeur de la Statistique du Sénégal (SDS). A cet effet, une ébauche de Schéma Directeur a été élaborée en 2004. II. NECESSITE D’UN SCHEMA DIRECTEUR DE LA STATISTIQUE (SDS) A l’instar du développement économique et social d’un pays, le développement du Système statistique national est un processus complexe qui s’intègre nécessairement dans la durée. Pour cette raison, il a besoin d’un cadre stratégique de référence qui définit une vision, des objectifs et des plans d’actions pluriannuels. Le SDS constitue ce cadre de référence. Objectif de la feuille de route La présente feuille de route, élaborée avec l’appui technique du Consortium PARIS21, constitue la première étape de l’élaboration du SDS proprement dit. L’objectif de la feuille de route est de décrire le processus d’élaboration et d’adoption du SDS. La feuille de route en définit le cadre institutionnel et le dispositif organisationnel, les activités à mener, le chronogramme, les moyens à mobiliser et les produits attendus. III. SCHEMA DIRECTEUR DE LA STATISTIQUE ET AGENDA DE DEVELOPPEMENT L’élaboration du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP, 2002-2005) a révélé certaines faiblesses du Système statistique national qui peuvent être ainsi résumées : cadre institutionnel inadéquat, absence de coordination et de programmation des activités statistiques, production statistique insuffisamment adaptée à la demande et relativement peu utilisée, faiblesse des ressources humaines et des moyens matériels et financiers. L’objectif global du SDS est de relever le défi que constitue la mise à la disposition des décideurs et utilisateurs d’une information statistique de qualité, pertinente, complète, produite conformément aux standards internationaux et diffusée dans des délais compatibles avec une utilisation efficace en vue de la prise de décisions. Ainsi, le SDS doit contribuer à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de l’impact des stratégies et politiques de développement économique et social et notamment de la Stratégie de réduction de la pauvreté et de l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement. Dans cette perspective, le calendrier d’élaboration et de mise à jour du SDS doit être cohérent avec celui de la mise à jour du DSRP. 5 Le deuxième Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté du Sénégal (DSRP2) couvre la période de six ans allant de 2006 à 2010 inclus. Le premier Schéma Directeur de la Statistique du pays (SDS1) pourrait couvrir les six années 2008 à 2013. Ainsi, la fin du DSRP2 coïnciderait avec le milieu de la période couverte par le SDS1. Un tel dispositif permettrait de tenir compte, dans l’élaboration en 2006 du SDS1, des besoins en information statistique du DSRP2 et, dans la mise à jour à mi-parcours en 2010 du SDS1, d’intégrer les besoins en information statistique du DSRP3 qui sera en cours d’élaboration à cette date. IV. VUE D’ENSEMBLE DU PROCESSUS ET RESULTATS ATTENDUS Le processus d’élaboration du Schéma Directeur de la Statistique repose sur les principes recommandés par le Consortium PARIS21. Ces principes peuvent être résumés comme suit : - couverture de l’ensemble du Système statistique national ; - caractère participatif et transparent du processus ; - intégration aux processus nationaux de prise de décision ; - implication des partenaires au développement dès le début du processus ; - processus conduit par étapes et prévoyant pour chacune une validation par l’autorité compétente (cf. point V. ci-dessous et notamment les prérogatives du maître d’ouvrage). Les différentes étapes prévues sont les suivantes : - Etape 1 : Activités préliminaires - Etape 2 : Diagnostic du Système statistique national - Etape 3 : Vision et Stratégies - Etape 4 : Elaboration des plans d’action. - Etape 5 : Mise en œuvre du SDS. Au terme du processus de mise en œuvre de la feuille de route, le résultat attendu sera un Schéma Directeur de la Statistique adopté par le Conseil des Ministres. Ce SDS comportera une stratégie de financement, ce qui devrait faciliter sa mise en œuvre. Les produits obtenus à l’issue des différentes étapes du processus seront des études et des rapports dûment validés par les autorités compétentes comme les rapports portant sur le diagnostic du Système statistique national, les stratégies et les plans d’action. V. MODE GENERAL D’ORGANISATION Cadre institutionnel Le cadre institutionnel proposé pour superviser l’élaboration du Schéma Directeur de la Statistique (SDS) repose sur la distinction entre un maître d’ouvrage, un maître d’ouvrage délégué et un maître d’œuvre. En tant qu’organe uploads/Management/ tdr-schema-directeur.pdf