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Les fondements institutionnels CLee McCormack directeur de la recherche à la CCAF-FCVI a rédigé ce document avec la collaboration de Bruce Stacey directeur exécutif de la Division de la gestion axée sur les résultats au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Au printemps la Banque mondiale a demandé à la CCAF-FCVI de produire un document o ?rant un survol du nouveau système de gestion des dépenses du gouvernement du Canada La Banque s ? intéressait particulièrement à la production et à l ? utilisation d ? informations sur la performance par le gouvernement du Canada dans le cadre du processus d ? a ?ectation et de réa ?ectation des ressources La Banque mondiale publie maintenant ce document qui vient compléter un article rédigé par Lee McCormack en pour l ? OCDE intitulé Performance Budgeting in Canada ? la budgétisation axée sur la performance au Canada Le document reproduit ici a été présenté dans le cadre d ? un congrès mis sur pied par la Banque mondiale à l ? intention des pays d ? Amérique latine tenu à Mexico en juin Depuis les perspectives de l ? économie mondiale et les perspectives budgétaires de beaucoup de gouvernements se sont assombries Le nouveau système de gestion des dépenses du gouvernement du Canada sera rudement mis à l ? épreuve dans l ? avenir et il sera intéressant de voir comment il fonctionnera et évoluera au cours de cette période particulièrement di ?cile La CCAF-FCVI remercie la Banque mondiale et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour leur appui et apprécie l ? occasion de partager ce document avec ses membres Publié dans Performance Budgeting in OECD Countries la budgétisation axée sur la performance dans les pays de l ? OCDE OECD Publishing et dans le OECD Journal on Budgeting la revue de l ? OCDE sur la gestion budgétaire vol no CTABLE DES MATIÈRES Introduction Vers un système de gestion des dépenses éclairé par la performance Partie I ?? Rôles des institutions dans le système de gestion des dépenses Aperçu Relations fédérales-provinciales taille du budget et fonction publique fédérale L ? objectif une budgétisation et des rapports éclairés par la performance Principaux acteurs du système de gestion des dépenses L ? examen des programmes dans les années a permis d ? éliminer le dé ?cit ?? mais il n ? était pas éclairé par les résultats Motifs justi ?ant la restructuration de l ? ancien système de gestion des dépenses Fonctionnement de l ? examen stratégique Partie II ?? Créer la capacité nécessaire pour que le changement soit soutenu Discipline initiale Examens stratégiques continus Gestion axée sur les résultats Enjeux liés au développement des capacités Mise en ?uvre des structures de gestion des ressources et des résultats Renforcement de la fonction d ? évaluation de programmes Amélioration des rapports de performance destinés au Parlement Le cadre pangouvernement du Canada Partie III ?? Questions fréquentes et leçons apprises Dans quelle mesure la nécessité du changement a-t-elle été reconnue Qui