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th iacc workshop controle interne et culture de lethique dans les organisations publiques

ème CONFERENCE INTERNATIONALE ANTI-CORRUPTION THEME CONTROLE INTERNE ET CULTURE DE L ? ETHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES ? EXPERIENCE MAROCAINE ? AUTEUR MOSTAPHA FAIK PRESIDENT DU COLLEGE DES INSPECTEURS GENERAUX DES MINISTERES - MAROC SEOUL MAI www igm org ma CSOMMAIRE INTRODUCTION ère partie Contrôle et éthique concepts universels I- Place du contrôle interne dans un système de management - Evolution de la notion de contrôle Contrôle Inspection audit - Finalité du contrôle - Rôle du contrôle dans l ? entreprise privée - Rôle du contrôle dans l ? administration publique i Contrôle et Gouvernance - Le contrôle élément de bonne gouvernance Modèle COSO - Le cadre intégré de l ? obligation de rendre compte - Les liens de la cha? ne du cadre intégré - Pyramide du contrôle interne i Place du contrôle dans un système national d ? intégrité - Les principales composantes d ? un système National d ? intégrité - La position des organes de contrôle ème Partie Contrôle et éthique publics Cas du Maroc I- Historique du contrôle et de l ? éthique publics au Maroc - L ? éthique du Maroc traditionnel - Le contrôle à l ? époque coloniale La naissance des institutions contemporaines - La Cour des Comptes - L ? Inspection Générale des Finances - L ? Inspection Générale de l ? Administration territoriale - Les inspections Générales des Ministères - Le médiateur Diwan Al Madalim - L ? impulsion de la société civile et du secteur privé CII- Les Inspections Générales des Ministères de l ? inspection à la mesure des performances - Mission et attributions des I G M - Forces et faiblesses des I G M - Conditions de progrès du contrôle interne i Le Collège des I G M Action suggestive - Contexte de création d ? une association - Vision et ambitions du Collège des I G M - Le Code d ? éthique des I G M - Partenariat pour l ? éthique publique CONCLUSIONS C ère Partie Contrôle et éthique concepts Universels I- Place du contrôle interne dans un système de management d ? une organisation Les classiques du management s ? accordent pour nous enseigner que tout système de gestion d ? une organisation repose sur trois fonctions complémentaires Programing Operating et Controling En e ?et l ? organisation se dote de procédures et de dispositifs qui visent à orienter ses actions et à ma? triser et à contrôler des processus qui associent des opérations physiques et des systèmes d ? information Le contrôle interne se dé ?nit comme un processus mis en ?uvre par les dirigeants et le personnel d ? une organisation à quelque niveau que ce soit destiné à leur donner en permanence une assurance raisonnable que - les opérations sont réalisées sécurisées et optimisées - les informations ?nancières sont ?ables - les lois règlements et directives sont respectées Toutefois la notion de contrôle au sens large a beaucoup évolué aussi bien au sein de l ? entreprise que dans