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1 2 mod3 controles prealables a la reception

MODÈLE D ? IMPRIMES Opérations de contrôle préalables à la réception de travaux Code MOD Date de rédaction juin Version lundi septembre ? Version ?nale CNote aux lecteurs Les prescriptions techniques générales s ? appliquent aux opérations à réaliser en Ha? ti et relevant du champ de compétence de la Direction Nationale de l ? Eau Potable et de l ? Assainissement DINEPA Elles constituent un référentiel certaines à portée réglementaire nationale technique et sectorielle d ? autres ayant un rôle d ? information et de support complémentaire Les documents à portée réglementaire nationale technique et sectorielle sont - Les Fascicules Techniques indiquant les principes obligatoires et les prescriptions communes à une sous thématique technique - Les Directives Techniques prescrivant les règles minimales imposées pour la conception et la réalisation ainsi que la gestion d ? ouvrages spéci ?ques Tout propriétaire et ou réalisateur est tenu de respecter au minimum les prescriptions qui y sont indiquées Toute dérogation devra faire l ? objet d ? une autorisation au préalable et par écrit de la DINEPA Les documents ayant un rôle d ? information et de support complémentaire sont - Les ?ches techniques et Guides techniques présentant ou décrivant des ouvrages ou des actions dans les di ?érentes thématiques - Les modèles de règlements d ? exploitation ou de gestion - Les modèles de cahiers des clauses techniques particulières utilisables comme cadres - type ? pour les ma? tres d ? ouvrages et concepteurs - Divers types de modèles de documents tels que procès verbaux des phases de projet modèles de contrat ou de règlement contrôle de bonne exécution des ouvrages etc Ces documents ayant un rôle d ? information et de support complémentaire sont compatibles avec la réglementation imposée et peuvent préciser la compréhension des techniques ou fournir des aides aux acteurs Le corps de texte de ce modèle de document comporte des éléments qui doivent être adaptés lors de l ? utilisation pour un projet précis Ce texte surligné en couleur doit donc être modi ?é par l ? utilisateur par exemple les quantités la commune etc ? Le présent référentiel technique a été élaboré en et sous l ? égide de la DINEPA par l ? O ?ce International de l ? Eau OIEau gr? ce à un ?nancement de l ? UNICEF Dépôt légal - - Novembre ISBN - - - - - Toute reproduction utilisation totale ou partielle d ? un document doit être accompagnée des références de la source par la mention suivante par exemple extrait du référentiel technique national EPA République d ? Ha? ti Fascicule technique directives techniques etc DIT projet DINEPA-OIEau-UNICEF ? CObjectif du présent modèle Les imprimés ci après sont utilisés par la DINEPA pour des contrôles préalables aux opérations de réception Ils doivent être utilisés avant chaque étape de chantier d ? eau potable C ? ? Projet Adresse des travaux Ma? tre d ? ?uvre Entreprise Responsable contrôle chez le ma? tre d ? ouvrage ETAPES Réception canalisation Réception