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Dossier technico pedagogique actualise 1 11 2020

République Tunisienne Ministère ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? DOSSIER TECHNICO -PEDAGOGIQUE HOMOLOGATION DES DIPLÔMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE Diplôme Spécialité ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Diplôme ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Niveau demandé II III IV Structure de formation Dénomination ? Adresse j ? ? ? N d'enregistrement ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Tél Fax ? E-mail ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Personne en charge du dossier ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Etablissement s de formation Dénomination Adresse Réservé à l'administration Date de réception de la demande d ? homologation ? ? ? ? ? ? ? N BOC ? ? ? ? ? ? ? ? Chargé du dossier ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Version ? ? ? ? Etat du dossier ? ? ? ? ? ? ? ? La structure de formation est appelée à présenter deux exemplaires du dossier technico- pédagogique comprenant l ? ensemble des éléments demandés en respectant la structure proposée dans le présent modèle Toute insu ?sance peut engendrer des retards dans le traitement de la demande d ? homologation La spécialité proposée à l ? homologation Exemple coi ?eur maquilleur ou comptable d ? entreprise etc ? La dénomination de la spécialité doit être indiquée en arabe et en français Il s'agit de préciser le diplôme de formation professionnelle et le niveau correspondant dans la classi ?cation nationale des emplois le niveau II pour le Certi ?cat d ? Aptitude Professionnelle CAP le niveau III pour le Brevet de Technicien Professionnel BTP et le niveau IV pour le Brevet de Technicien supérieur BTS Il est impératif d ? utiliser l ? appellation de la structure telle que déclarée auprès des services du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l ? indiquer en arabe et en français Pour les structures privées de formation Il n'y a de di ?érence entre la structure de formation et l'établissement de formation que lorsque la même formation est organisée sur plus d'un site relevant de la même