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Draft contrat lumiere logistique

Contrat CSM-GIAS LUMIÈRE LOGISTIQUE Sécurité alimentaire Santé et sécurité au travail Environnement Version Date Nature et ou raison de la modi ?cation Création Rédigé par W Wesselbel S Souissi Revu par K Ben Youssef Y Khalfallah ? ? Approuvé par A Marrakchi ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Fonction Assurance Qualité CSM-GIAS Fonction Responsable HSE CSM- GIAS Fonction Fonction Directeur Industrielle CSM-GIAS Fonction QESHCSM-GIAS Fonction Lumière Logistique Logistique Fonction DG CSM- GIAS Fonction Fonction Pages concernées Page CSOMMAIRE OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION EXIGENCES LEGALES ET REGLEMENTAIRES EXIGENCES GÉNÉRALES QUALITE ET SÉCURITÉ ALIMENTAIRE GÉNÉRALITÉS SÉCURITÉ ALIMENTAIRE ET RÈGLES D ? HYGIÈNES DOCUMENTATION TECHNIQUE GESTION DE STOK CONDITIONS D'ACCEPTATION À LA RÉCEPTION TRAITEMENT DE LA NON-CONFORMITÉ TRAÇABILITÉ CERTIFICAT DE CONFORMITÉ OU PROCÈS -VERBAL SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ ET TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS EVALUATION DU FOURNISSEUR DE SERVICE LUMIÈRE LOGISTIQUE LOGISTIQUE TYPE DE VÉHICULE POUR LA LIVRAISON GÉNÉRALITÉS UNITÉS DE CONDITIONNEMENT UC UNITÉS DE MANUTENTION UM DOCUMENTS DE LIVRAISON HORAIRES DE LIVRAISON DEVELOPPEMENT DURABLE Page C GESTION D ? ACCES DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA SECURITE DE L ? ETABLISSEMENT FORMATION ET RESSOURCES FORMATION RESSOURCES PARTICIPATION ET CONSULTATION CONTROLE DES OPERATIONS EXIGENCES LEGALES REGLEMENTAIRES ET NORMATIFS PREVENTION DES SITUATIONS D ? URGENCE MESURES ET SURVEILLANCE Page CII OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION Le présent contrat décrit les exigences générales qui régissent la relation entre CSM-GIASet soustraitant de service LUMIÈRE LOGISTIQUE en matière de - Exigences légales et réglementaires - Qualité - Logistique - HSE Ce contrat est applicable à la fourniture des produits ou articles suivants - Matière MP beurre - Produits Finis - Produit acheté-vendu - Produit semi ?ni livrés dans les dépôts GIAS ou sur d'autres dépôts de LUMIÈRE LOGISTIQUE On entend par site dépôts tout magasin de stockage voir liste en dernière page III EXIGENCES LEGALES ET REGLEMENTAIRE Exigences générales Un état des textes légaux et règlementaires applicables à l ? activité de LUMIÈRE LOGISTIQUE devra être établis et maintenu à jour Le stockage des produits ?nis MP produits achetés vendus doit être réalisé dans le respect des exigences légales et réglementaires et conformément aux exigences de CSM- GIAS décrits dans le présent CONTRAT Le transfert des produits des sites de production CSM-GIAS aux dépôts de LUMIÈRE LOGISTIQUE est sous la responsabilité du BM de CSM-GIAS et doit être réalisé en conformité avec les exigences légales et réglementaires et conformément aux exigences de GIAS - IND IV QUALITE ET SECURITE ALIMENTAIRE Généralités Le sous- traitant doit démontrer la capacité de son organisation à assurer le niveau de Qualité demandé CSM-GIAS recommande fortement une certi ?cation de l'organisation du sous-traitant selon le référentiel international ISO relatif au Système de Management de la Qualité ISO relatif au Système de management de la sécurité alimentaire OHSAS relatif au Système de Management de la santé et de la sécurité au travail et ISO relatif au Système de Management environnemental et ce dans un délais de mois du début d ? application du présent CONTRAT Entre temps l ? organisme LUMIÈRE LOGISTIQUE doit