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Droit 1 Les délégués syndicaux et les représentants de section syndicales https travail-emploi gouv fr dialogue-social le-comite-social-et-economique article les-deleguessyndicaux text L'organisation syndicale repr C A sentative dans tour des derni C A re

Les délégués syndicaux et les représentants de section syndicales https travail-emploi gouv fr dialogue-social le-comite-social-et-economique article les-deleguessyndicaux text L'organisation syndicale repr C A sentative dans tour des derni C A res C A lections au https www cse-guide fr le-comite-social-et-economique-cse delegue-syndical- cse https www droit-travail-france fr droits-delegue-syndical php https www lemagducse com dossier- -delegue-syndical-representant-role- fonctiondesignation html Introduction Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d ? au moins salariés peut désigner un délégué syndical DS Le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de conventions ou d ? accords collectifs d ? entreprise ou d ? établissement Il béné ?cie d ? une protection particulière en matière de licenciement Depuis le er janvier toutes les entreprises de plus de salariés doivent mettre en place leur Comité Social et Economique le CSE Le CSE remplace et fusionne les instances représentatives du personnel CE CHSCT et DP Ses attributions du CSE sont dé ?nies en fonction de l ? e ?ectif de l ? entreprise Dans ce cadre le CHSCT devient la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail la CSSCT Elle est obligatoire pour les entreprises de plus de salariés À SAVOIR Le mandat de délégué syndical peut être cumulé avec celui de membre de la délégation du personnel au CSE ou de représentant syndical à ce comité Qui sont-ils melanie Le délégué syndical est un salarié qui est élu en qualité de représentant d'une organisation syndicale dans l'entreprise dit délégué syndical d'entreprise ou dans un établissement de l'entreprise dit délégué syndical d'établissement lorsque l'entreprise en possède plusieurs Il ne s'agit pas réellement d'élection mais de désignation Cependant le candidat au poste de délégué syndical doit remplir certaines conditions et le nombre de délégués syndicaux dépend de l'entreprise Le délégué syndical est désigné par une organisation syndicale au sein de l ? entreprise pour défendre les salariés et améliorer leurs conditions de travail Tout syndicat représentatif dans une entreprise d ? au moins salariés peut désigner un ou plusieurs DS leur nombre dépend du nombre de salariés Le délégué syndical travaille dans l ? entreprise depuis au moins un an Il est désigné parmi les candidats aux élections professionnelles et a obtenu au moins des su ?rages exprimés au er tour Selon la loi la désignation d ? un délégué syndical est possible dans les entreprises de plus de salariés Leur nombre dépend de la taille de ces dernières d ? un délégué syndical dans les entreprises de à salariés à représentants syndicaux dans celles de plus de salariés Pour devenir représentant syndical le salarié doit proposer sa Ccandidature et remplir certaines conditions avoir ans adhérer à un syndicat représentatif dans son entreprise avoir une ancienneté d ? au moins un an ou quatre mois en cas de création récente et jouir de tous ses droits civiques Le syndicat désigne son représentant parmi les candidats qui ont recueilli au moins des su ?rages exprimés lors du premier tour des dernières élections