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Droit des activites logistiques axe i support marghich

DROIT DES ACTIVITES LOGISTIQUES Par Pr Abdellah MARGHICH CDroit des activités logistiques AXE I LA FONCTION LOGISTIQUE Plan A- ORGANISATION DE LA FONCTION LOGISTIQUE -Organisation interne de la fonction logistique - Les étapes du processus logistique - Les décisions relevant du management industriel et logistique a- Au niveau stratégique b- Au niveau opérationnel -Externalisation de la fonction logistique - La décision d ? externaliser a- Pourquoi externaliser b- Quoi externaliser - La mise en ?uvre de l ? externalisation logistique a- Choix du prestataire logistique b- Les aspects contractuels de l ? externalisation -Les outils juridiques de l ? externalisation - Externalisation par voie structurelle a- Création d ? une succursale b- Création d ? une ?liale - Externalisation par voie contractuelle a- Avantages b- Un point faible Une ?abilité relatives Support de cours élaboré par Pr MARGHICH Abdellah Page CDroit des activités logistiques B-LA FONCTION LOGISTIQUE AU REGARD DU DROIT SOCIAL -La place de la fonction logistique dans l ? entreprise - L ? internalisation de la fonction logistique Le service compétent a- Logistique éclatée b- La logistique Service autonome - La logistique externalisée Retombées sociales a- Obligations à l ? égard du comité d ? entreprise b- Incidences sur les contrats de travail en cours -Conventions relatives au travail logistique - Conventions et accords collectifs applicables à la logistique - Relations contractuelles en travail logistique a- Le recours à plusieurs formes de contrats b- Clauses contractuelles -Conditions du travail logistique - Durée du travail - Hygiène et sécurité a- Normes légales et réglementaires b- Normes issues du règlement intérieur Annexe n Support de cours élaboré par Pr MARGHICH Abdellah Page CDroit des activités logistiques I - LA FONCTION LOGISTIQUE La logistique ne correspond pas à une activité mais à une fonction d'organisation de l'entreprise dont la dé ?nition peut varier fortement suivant les pays et les cultures Il y a dix ans elle était sans doute la fonction la plus méconnue et la moins développée de l'entreprise Aujourd'hui elle est celle qui a le plus évolué s'est le plus enrichie et étendue On a généralement mis en place dans tous les pays une fonction logistique prise dans le sens de gestion d'organisation et de synchronisation des ux physiques ou informationnels pour les données associées à ces ux physiques avec un mode d'organisation fondé sur le Supply Chain Management qui repose sur la vision globale des ux des fournisseurs initiaux jusqu'aux clients ?naux Le présent axe aura pour objectif de dé ?nir l ? organisation de la fonction logistique A sans pour autant omettre de mettre en exergue le capital humain y associé B Support de cours élaboré par Pr MARGHICH Abdellah Page CDroit des activités logistiques A ?? L ? ORGANISATION DE LA FONCTION LOGISTIQUE La logistique occupe aujourd'hui une place stratégique dans la mesure o? elle est située à l'interface des relations avec la clientèle et o ?re un levier très important pour améliorer les processus d'approvisionnement pour poursuivre une politique de réduction de coûts des délais