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Droit du travail 2 DROIT DU TRAVAIL RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL par Bernard Teyssié TITRE I - REPRESENTATION COLLECTIVE Chapitre I - Représentation externe Section I - Mouvement syndical Sous-section I - Divisions du mouvement syndical Sous-section I

DROIT DU TRAVAIL RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL par Bernard Teyssié TITRE I - REPRESENTATION COLLECTIVE Chapitre I - Représentation externe Section I - Mouvement syndical Sous-section I - Divisions du mouvement syndical Sous-section II - Politisation du mouvement syndical ? - Politisation des mouvements nationaux ? - Politisation du syndicalisme international Section II - Droit syndical Sous-section I - Liberté syndicale ? - Liberté collective A - Liberté créatrice - Création de syndicats a Conditions Conditions de fond Conditions de forme b Sanctions - Création d'unions de syndicats B - Liberté destructrice ? - Liberté individuelle A - Liberté d'adhérer à un syndicat B - Liberté de ne pas adhérer à un syndicat Sous-section II - Action syndicale ? - Capacité d'action A - Représentativité démontrée - Contenu des critères de représentativité a Critères quantitatifs de représentativité Cb Critères qualitatifs de représentativité - Application des critères de représentativité B - Représentativité présumée ? - Modalités d'action ? - Garanties d'action Chapitre II - Représentation interne Section I - Organisation de la représentation du personnel Sous-section I - Représentation directe du personnel ? - Structures de représentation A - Election des représentants directs du personnel - Circonscription électorale a Entreprise Calcul de l'e ?ectif Eclatement de l'e ?ectif b Etablissement - Opérations électorales a Electeurs b Eligibles c Candidats d Scrutin B - Rôle des représentants directs du personnel - Délégués du personnel a Moyens Moyens individuels Moyens collectifs b Missions Intercession Suppléance - Comité d'entreprise a Moyens Personnalité C Financement Information b Missions Gestion des activités sociales et culturelles Contribution à la direction de l'entreprise ? - Superstructures de représentation A - Comité central d'entreprise - Organisation du comité central d'entreprise a Décision d'organisation du comité central d'entreprise b Modalités d'organisation du comité central d'entreprise Préalables électoraux Opérations électorales - Rôle du comité central d'entreprise a Gestion des activités sociales et culturelles b Attributions d'ordre consultatif B Comité de groupe - Organisation du comité de groupe - Rôle du comité de groupe Sous-section II - Représentation indirecte du personnel ? - Sections syndicales A - Constitution des sections syndicales - Conditions de fond - Conditions de forme B - Rôle des sections syndicales - Contribution à la vie du syndicat - Di ?usion de la doctrine du syndicat a Organisation de réunions b Di ?usion de documents ? - Délégués syndicaux A - Désignation des délégués syndicaux - Conditions de désignation a Conditions de fond Cb Conditions de forme - Contestation de la désignation B - Rôle des délégués syndicaux - Moyens a Moyens matériels b Moyens intellectuels - Missions Section II - Protection des représentants du personnel Sous- section I - Protection directe des représentants du personnel ? - Domaine de la protection A - Personnes protégées B - Opérations réglementées - Maintien de la relation de travail a Mesures d'ordre économique b Mesures d'ordre disciplinaire - Extinction de la relation de travail ? - Contenu de la protection A - Procédure - Décision initiale - Recours ultérieurs a