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Evaluation du risque chimique pdf

R E CO M M A N DAT I O N R Recommandations adoptées par le Comité technique national CTN de la chimie du caoutchouc et de la plasturgie le juin CNAMTS Caisse nationale de l ? assurance maladie des travailleurs salariés Direction des risques professionnels Évaluation du risque chimique CR E CO M M A N DAT I O N R Recommandations adoptées par le Comité technique national CTN de la chimie du caoutchouc et de la plasturgie le juin CNAMTS Caisse nationale de l ? assurance maladie des travailleurs salariés Direction des risques professionnels Évaluation du risque chimique SOMMAIRE Préambule Introduction Champ d ? application Principes pour l ? évaluation du risque chimique Une démarche d ? évaluation en étapes Étape - Organisation de la démarche Étape - Inventaire des agents chimiques Identi ?cation des classes de danger Étape - Caractérisation et hiérarchisation des potentiels de risques Étape - Détermination de priorités d ? étude Étape - Risques analyse et classement Étape - Classement des priorités d ? action Annexes Annexe - Principaux textes réglementant l ? utilisation des agents chimiques dangereux Annexe - Exemple de ?che de recensement d ? incidents prévisibles Annexe - Classi ?cation et étiquetage des agents chimiques dangereux Phrases de risque R réglementaires Annexe - Risque chimique santé Annexe - Liste non exhaustive des matériaux pouvant être mis en ?uvre Annexe - Risque chimique sécurité incendieexplosion Hiérarchisation des potentiels de risques Annexe - Risque chimique impact environnementaux Annexe - Environnement Réglementation et structures Annexe - Liste non limitative de méthodologies françaises d ? évaluation des risques chimiques Annexe - Exemple d ? application CPRÉAMBULE Le CTN E Industries de la chimie du caoutchouc et de la plasturgie ? a souhaité élaborer des recommandations concernant l'évaluation du risque chimique dans les industries relevant du CTN E INTRODUCTION Les présentes recommandations ont pour but de proposer une démarche progressive et générale pour l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité au travail générés par la fabrication ou l'utilisation d'agents chimiques en tenant compte de la protection de l'environnement Elles s'inscrivent dans le contexte des exigences réglementaires en particulier les articles L - R - - et R - - du code du travail voir annexe La démarche proposée doit être mise en place en tenant compte des caractéristiques propres de l'établissement D'autres méthodologies répondant à la même logique d'évaluation des risques élaborées par des organisations publiques ou privées françaises ou étrangères peuvent également être utilisées dans la mesure o? elles aboutissent à des résultats équivalents en terme de priorité d'action de prévention voir annexe L'objectif principal de ces méthodes est d'évaluer le niveau des risques chimiques dans l'établissement a ?n de permettre aux employeurs de prendre les mesures de prévention qui s'avèrent adaptées Il convient de rappeler que la démarche d'évaluation du risque chimique doit s'intégrer dans le processus global d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité dans l'entreprise CHAMP D ? APPLICATION Il est recommandé aux chefs d'établissements des industries relevant