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Exemple registre rgpd version simplifiee cnil 073326600 1717 18052018

EXEMPLE de Registre des activités de traitement AVERTISSEMENT Le présent document a vocation à aider les entreprises de moins de salariés dans l ? élaboration de leur registre des activités de traitement Il est calibré pour une entreprise n ? e ?ectuant pas d ? actions de communication non- commerciale n ? ayant ni parc immobilier à gérer ni de système de badges d ? accès ni de procédure d ? écoute et d ? enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail Le modèle ci-après n ? a qu ? une simple valeur d ? exemple et n ? a aucunement la prétention d ? être exhaustif Toute entreprise souhaitant utiliser le présent document doit donc s ? assurer au préalable de son adéquation à sa situation et ses besoins particuliers et en faire l ? usage sous sa seule responsabilité Une version plus détaillée du registre est également disponible CRegistre des activités de traitement de Nom de l ? organisme Coordonnées du responsable de l ? organisme responsable de traitement ou son représentant si le responsable est situé en dehors de l ? UE Nom et coordonnées du délégué à la protection des données si vous avez désigné un DPO Ex NOM prénom du responsable légal Adresse CP VILLE Téléphone Adresse de messagerie Ex NOM prénom du DPO Société si DPO externe Adresse CP VILLE Téléphone Adresse de messagerie Activités de l ? organisme impliquant le traitement de données personnelles Listez ici les activités pour lesquelles vous traitez des données personnelles Activités Activité Activité Activité Activité Activité Activité Activité Désignation des activités à adapter le cas échéant Gestion de la paie Gestion des clients prospects Gestion des fournisseurs Gestion des ressources humaines Géolocalisation Vidéosurveillance Gestion des contraventions CActivité Comptabilité générale Vous devrez créer et tenir à jour une ?che de registre par activité Fiche de registre Gestion de la paie Reprise de l ? activité de la liste des activités Date de création de la ?che Date de dernière mise à jour de la ?che Nom du logiciel ou de l ? application si pertinent Objectifs poursuivis Décrivez clairement l ? objet du traitement de données personnelles et ses fonctionnalités Calcul et paiement des rémunérations et accessoires et des frais professionnels Déclarations et versements à l'administration ?scale et aux organismes de protection sociale de retraite et de prévoyance et aux caisses de congés payés le cas échéant Tenue des comptes individuels relatifs à l'intéressement et à la participation des travailleurs à l'entreprise Fourniture des informations et réalisation des états relatifs à la situation du personnel permettant de satisfaire à des obligations légales telles que la tenue du registre unique du personnel et la déclaration d'emploi de travailleurs handicapés Catégories de personnes concernées Listez les di ?érents types de personnes dont vous collectez ou utilisez les données Salariés le cas échéant Apprentis stagiaires etc Catégories de données collectées Listez les di ?érentes données traitées X Etat-civil identité données d'identi ?cation images Nom nom marital prénoms sexe date et