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Fichier produit 669 République Algérienne Démocratique et ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Populaire ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Ministère de

République Algérienne Démocratique et ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Populaire ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Ministère de l ? Enseignement Supérieur et de la Recherche Scienti ?que Agence Thématique de Recherche en Sciences de la Santé ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? MANUEL DE PROCEDURES DE GESTION FINANCIERE DES PROJETS DE RECHERCHE Manuel de procédures de gestion révisé CATRSS Manuel des procédures de gestion ?nancière des projets de recherche-DFER- SFP ANNEXES OUTILS DE GESTION TABLE DES MATIERES Manuel révisé Décembre TABLE DES MATIERES PARTIE I ?? GENERALITES I Règles générales en vigueur I Règles générales relatives aux niveaux de responsabilité I Règle générale relative aux paiements PARTIE II ?? PROCEDURES DE GESTION FINANCIERE CHAPITRE II PROCEDURES DE GESTION BUDGETAIRE II Généralités II Principes généraux II Présentation du budget II Exécution budgétaire II Règles de gestion II Cadre budgétaire II Spéci ?cité des projets Principe d ? équilibre entre les emplois et les ressources CHAPITRE III EXECUTION DU BUDGET III Conception du dossier III dossier d ? achat chapitre II-III- IV III dossier prestation chapitre I III Constitution du dossier de paiement III Traitement du dossiert CHAPITRE IV LE ROULEMENT DE LA PROCEDURE IV cheminement de la procédure IV Déroulement de la procédure IV Traitement du dossier de paiement CATRSS Manuel des procédures de gestion ?nancière des projets de recherche-DFER- SFP ANNEXES OUTILS DE GESTION Manuel révisé Décembre SIGLES ET ABREVIATIONS ATRSS Agence Thématique de Recherché en Science de la Santé CP Contrat programme CR Contrat recherche EB Etat de Besoins BC Bon de Commande BL Bordereau de livraison FI Fiche d ? inventaire Imprimé N AR Attestation de Réception Imprimé N - BO Bureau D ? Ordre FP Facture proforma CATRSS Manuel des procédures de gestion ?nancière des projets de recherche-DFER- SFP ANNEXES OUTILS DE GESTION PARTIE I ?? GENERALITES Introduction et Contexte Manuel révisé Décembre Le présent document a pour objet de rappeler les modalités et les procédures de mises en ?uvre des subventions de fonctionnement allouées aux équipes de recherche Le budget attribué pour la réalisation des activités menées par l ? équipe de recherche constitue la traduction ?nancière des besoins indispensables au bon fonctionnement du projet et à la réalisation du plan de charge arrêté Les dépenses inhérentes aux travaux de recherche sont ?xées par nature Chapitre Article conformément à la nomenclature des postes de dépenses relatifs aux programmes nationaux de la recherche qui a été adoptée conjointement par le Ministère des ?nances et le Ministère de l ? Enseignement supérieur et de la recherche scienti ?que Ces dépenses portent sur les consommables produits chimiques réactifs composants électroniques mécaniques et optiques fournitures de bureau ? le petit équipement la documentation