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Fiscalite locale et regionale final

Fiscalité régionale et locale - Frédéric Dc Je ? Malcorps Emmanuel Brunin CInhoud Cours Introduction Partie I - La ?scalité des entités fédérées Chapitre - Principes généraux de répartition des compétences en Belgique a Principes généraux de répartition des compétences des compétences attribuées et exclusives vs compétences résiduelles b Les compétences concurrentes le droit ?scal c Le pouvoir ?scal des entités fédérées Chapitre - La ?scalité propre des entités fédérées La Constitution Première étape La Constitution belge de Deuxième étape la révision constitutionnelle de Troisième étape Révision constitutionnelle de Quatrième étape La coordination de la Constitution en Cinquième et dernière étape La ème réforme de l ? Etat de Cours Fin de la partie I PARTIE II ?? Loi du janvier relative à la compétence ?scale Partie III ?? Loi spéciale du janvier relative au ?nancement des Communautés et des Régions Chapitre I - La ?scalité dérivée les impôts régionaux et les additionnels à l ? IPP Les impôts régionaux art de la loi spéciale Les pouvoirs des Régions art de la loi spéciale La localisation de l ? impôt art La neutralité budgétaire art ter Cours La ième réforme de l ? Etat Article loi spéciale de ?nancement L ? impôt partagé L ? impôt conjoint ième réforme de l ? Etat - loi du juillet Le niveau européen L ? impôt non-résidents L ? arrêt Schumacher ?? discrimination L ? article de la loi spéciale de ?nancement ?? les principes de la libre circulation Compétences des régions dans la ième réforme La légalité de l ? impôt Régions bruxelloise en wallonnes Région Flamand Facteur d ? autonomie dé ?nitif Les dépenses ?scales - l ? article ? CCompétences exclusive de l ? Etat La base imposable Impôt sur les revenus mobiliers Les précomptes professionnels Le service de l ? impôt L ? impôt des non-résidents L ? habitation propre Localisation Nationale Internationale Régionale ?? Bruxelles Utilisation des compétences Arrêt X de la cour de Justice La notion de pouvoir implicite Les di ?érentes techniques législatives Cours La répartition des compétences Chapitre I La taxe sur les jeux et paris sur les appareils automatiques de divertissement et la taxe d ? ouverture de débits de boissons fermentées groupe I A Plusieurs compétences pour plusieurs niveaux de pouvoir B L ? a ?aire Bingo C Le droit européen D La localisation dans les Régions E L ? exonération de TVA pour les jeux de hasard Chapitre II ?? Le précompte immobilier groupe II Une compétence par rapport au taux d ? imposition A La Région amande B La Région de Bruxelles-Capitale C La Région Wallonne Une compétence en matière de base imposable Une compétence en matière d ? exonération A Les réductions pour enfants B Les réductions pour improductivité Chapitre III ?? Les droits de succession La règle des cinq ans La concurrence interne dommageable Réduction des droits d ? enregistrement en matière énergétique Les régularisations ?scales CCours et Chapitre IV ?? Taxe de circulation et taxe de mise en