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S2 droit administratif l organisation administrative

Droit administratif Séance du I Dé ?nition Le droit administratif est la branche du droit public qui dé ?nie les conditions d ? organisation de fonctionnement et de contrôle de l ? administration il assure cette régulation par des règles juridiques caractérisées en e ?et alors que le droit privé est basé sur le principe de l ? égalité des personnes le droit administratif met en rapport l ? état avec ses prérogatives privilèges avantages ? de puissance publique et des individus soumis à cette puissance ce mode d ? ordonnancement juridique spéci ?que est conçu pour permettre à l ? administration de remplir sa mission d ? intérêt général tout en sauvegardant les droits et liberté des citoyens Le droit administratif original au Maroc est inspiré du droit administratif français ce qui en fait un bon instrument d ? analyse pour le comparatiste mais de plus en plus adapté à la société marocaine Le droit administratif peut être dé ?ni à l ? ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l ? administration avec les particuliers et qui s ? applique à l ? organisation à l ? action et aux activités administratives ainsi qu ? aux contentieux administratifs II Les caractères du droit administratif Compte tenu de sa genèse de son objet et des intérêts en présence le droit administratif se distingue principalement par ses caractères autonomes et jurisprudentiel Paragraphe Le droit administratif est un droit autonome L ? autonomie du droit administratif signi ?e que l ? administration est régie par un droit spéciale et di ?érent du droit privé le droit administratif se di ?érentie par la position prédominante qu ? il octroi à l ? administration en la faisant béné ?cier de prérogatives inconnues du droit privé quali ?é de prérogatives de puissance publique Le pouvoir d ? action unilatéral est l ? une des prérogatives les plus importantes et permet à l ? administration d ? autoriser d ? ordonner ou d ? interdire sans le consentement des destinataires et sans recours préalable au juge l ? administré peut le cas échéant contester la décision exécutoire devant le juge administratif toutefois cette action en justice ne le dispense pas de l ? exécution de l ? acte contesté car elle n ? a pas d ? e ?et suspensif parallèlement à ces pouvoirs exceptionnelles Paragraphe Le droit administratif est un droit largement jurisprudentiel Le droit administratif est essentiellement contenu dans la jurisprudence administratif ses principes sont établis par le juge dans le prétoire c ? est la raison pour laquelle on le quali ?e de droit prétorien En e ?et à l ? origine le droit administratif n ? est pas principalement un droit écrit comme le droit privé c ? est le juge administratif qui a créé les principes et les notions essentielles de la discipline il les a dégagé au fur et à mesure des décisions de principes soit en rattachant ses décision à des textes juridique soit en s