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Safran reglement interieur au 29 octobre 2020

SAFRAN Société anonyme à conseil d ? administration au capital de euros Siège social boulevard du Général Martial Valin ?? Paris RCS Paris REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ? ADMINISTRATION Mis à jour le octobre CSommaire ARTICLE ?? OBJET DU REGLEMENT INTERIEUR TITRE I - COMPOSITION DU CONSEIL D ? ADMINISTRATION ARTICLE ?? COMPOSITION DU CONSEIL D ? ADMINISTRATION TITRE II - POUVOIRS DU CONSEIL D ? ADMINISTRATION DU DIRECTEUR GENERAL ET DES DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES - OPERATIONS SOUMISES A L ? APPROBATION PREALABLE DU CONSEIL D ? ADMINISTRATION ARTICLE ?? POUVOIRS DU CONSEIL D ? ADMINISTRATION RESULTANT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES EN VIGUEUR ARTICLE ?? OPERATIONS SOUMISES A L ? APPROBATION PREALABLE DU CONSEIL D ? ADMINISTRATION DANS LE CADRE DE L ? ORGANISATION INTERNE DE LA SOCIETE ET DU GROUPE ARTICLE ?? POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL ET LE CAS ECHEANT DES DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES ?? LIMITATIONS SPECIFIQUES APPORTEES PAR LE CONSEIL D ? ADMINISTRATION AUX POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL ET LE CAS ECHEANT A CEUX DES DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES TITRE III ?? OBLIGATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D ? ADMINISTRATION ARTICLE ?? OBLIGATIONS GENERALES ARTICLE ?? OBLIGATION DE LOYAUTE ET GESTION DES CONFLITS D ? INTERETS ARTICLE ?? OBLIGATION DE NON-CONCURRENCE ARTICLE ?? OBLIGATION GENERALE D ? INFORMATION ARTICLE ?? OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE ?? DETENTION D ? INFORMATIONS PRIVILEGIEES ARTICLE ?? OBLIGATIONS RELATIVES A LA DETENTION D ? INSTRUMENTS FINANCIERS EMIS PAR LA SOCIETE ARTICLE ?? OBLIGATION DE DILIGENCE ET NOMBRE DE MANDATS ARTICLE ?? OBLIGATION DE SE DOCUMENTER TITRE IV - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D ? ADMINISTRATION ARTICLE ?? ROLE DU PRESIDENT DU CONSEIL D ? ADMINISTRATION ARTICLE ?? FREQUENCE DES REUNIONS DU CONSEIL D ? ADMINISTRATION ARTICLE ?? CONVOCATIONS AUX REUNIONS DU CONSEIL D ? ADMINISTRATION ET DROIT D ? INFORMATION CARTICLE ?? LIEU DES REUNIONS ARTICLE ?? ORDRE DU JOUR ARTICLE ?? PARTICIPATION DES MEMBRES DU CONSEIL D ? ADMINISTRATION AUX REUNIONS DU CONSEIL D ? ADMINISTRATION ARTICLE ?? UTILISATION DES MOYENS DE VISIOCONFERENCE OU DE TELECOMMUNICATION ET CONSULTATION ECRITE ARTICLE ?? PARTICIPATION DE TIERS ET DE CENSEURS AUX SEANCES DU CONSEIL D ? ADMINISTRATION ARTICLE ?? REGISTRE DE PRESENCE ?? PROCES -VERBAUX ARTICLE ?? REMUNERATION ALLOUEE AUX MEMBRES DU CONSEIL D ? ADMINISTRATION TITRE V - COMITES DU CONSEIL D ? ADMINISTRATION ARTICLE ?? COMITES PERMANENTS ET TEMPORAIRES ARTICLE ?? REGLES COMMUNES A TOUS LES COMITES PERMANENTS ARTICLE ?? MISSIONS DU COMITE D ? AUDIT ET DES RISQUES ARTICLE ?? MOYENS MIS A LA DISPOSITION DU COMITE D ? AUDIT ET DES RISQUES ARTICLE ?? COMPOSITION DU COMITE D ? AUDIT ET DES RISQUES ARTICLE ?? FONCTIONNEMENT DU COMITE D ? AUDIT ET DES RISQUES ARTICLE ?? MISSIONS DU COMITE DES NOMINATIONS ET DES REMUNERATIONS ARTICLE ?? MOYENS MIS A LA DISPOSITION DU COMITE DES NOMINATIONS ET DES REMUNERATIONS ARTICLE ?? COMPOSITION DU COMITE DES NOMINATIONS ET DES REMUNERATIONS ARTICLE ?? FONCTIONNEMENT DU COMITE DES NOMINATIONS ET DES REMUNERATIONS ARTICLE ?? MISSIONS DU COMITE INNOVATION ET TECHNOLOGIE ARTICLE ?? MOYENS MIS A LA