Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Mémoire de fin d’études pour l’obtention du diplôme de licence en Management TH

Mémoire de fin d’études pour l’obtention du diplôme de licence en Management THEME : EVOLUTION DES DEPENSES PUBLIQUES DANS LE SECTEUR DE L’HYDRAULIQUE Lieu de stage : Direction Générale du Trésor Public Et de la Comptabilité Publique Elaboré par: Khadije Mohamed Horma ABDEL HAYE Maitre de stage : Tuteur en entreprise : M. Mohamed Lemine MOHAMED KHALED M. Mohamed Bouya MOMMA TABLE DES MATIERES République Islamique de Mauritanie Honneur - Fraternité – Justice Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique UNIVERSITE DE NOUAKCHOTT AL ASRIYA Institut Universitaire Professionnel IUP Année universitaire 2019-2020 Mémoire de fin d’études TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES........................................................................................................1 SIGLES ET ABREVIATIONS................................................................................................3 REMERCIEMENTS.................................................................................................................4 DEDICACE................................................................................................................................5 INTRODUCTION......................................................................................................................6 1.1. Présentation du Ministère des finances :.............................................................9 1.1.1. Mission du ministre :..........................................................................................9 1.2. Organigramme du ministère :................................................................................10 1.2. 1. Le cabinet du Ministre comprend :......................................................................10 1.2.2. Le Secrétariat Général du Ministère auquel sont rattachés 4 services:........10 1.2.3 Les Directions Centrales du Ministère, au nombre de 10, sont les suivantes :............................................................................................................................10 1.3. Présentation de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique :...............................................................................................................................10 1.3.1. Mission de la direction :..........................................................................................10 1.3.2. Organigramme et organisation de la (DGTCP)..................................................12 1.3.2.1. La direction de la centralisation comptable et de la gestion trésorerie (DCCGT) :........................................................................................................................12 1.3.2.2. La direction des recettes et de caisse centrale...........................................14 1.3.2.3. La Direction des correspondants et comptes spéciaux du Trésor...........15 1.3.2.4. La Direction de l’information...........................................................................15 1.3.2.5. La Direction des Etudes, de la Réglementation et de la Coopération :...15 1.3.2.6. La Direction des finances locales(DFL)........................................................16 1.3.2.7. La Direction de l’audit et du contrôle interne :.............................................17 1.3.2.8. La Direction des ressources Humaines et des Moyens Généraux..........17 1.4. Les paieries :.................................................................................................................18 1.4.1. La Paierie Générale du Trésor (PGT) :................................................................18 1.4.2. La Paierie des Dépenses Déconcentrées de l’Etat :.........................................19 1.4.3. La Paierie des Postes Comptables Diplomatiques et Consulaires (PPDC). .20 2.1. Récapitulatifs des réalisations de la direction........................................................23 2.2. Evolution des réalisations de la Direction...............................................................26 CONCLUSION........................................................................................................................28 ANNEXES...............................................................................................................................29 Annexe 1: Personnes rencontrées........................................................................................29 Annexe 2: Application RACHAD............................................................................................30 Annexe 3: Application MARCHES..........................................................................................30 Annexe 4: Application DECISIONS.........................................................................................31 BIBLIOGRAPHIE..................................................................................................................32 Références en langue arabe.................................................................................................32 Références en langue française...........................................................................................32 Evolution des dépenses publiques dans le secteur de l’hydraulique Page 2 sur 32 Mémoire de fin d’études SIGLES ET ABREVIATIONS AEP Réseau d’adduction d’eau potable BCI Budget consolidé d’investissement CC Cour des comptes CNRE Centre National Des Ressources En Eau DGTPCP Direction générale du Trésor et de la Comptabilité Publique EPCV Enquête permanente des conditions de vie des populations IGF Inspection Générale des Finances / Ministère des Finances I.U.P Institut Universitaire Professionnel / Université De Nouakchott Al Asriya LDR Loi de règlement LFR Loi de finances rectificative MHA Ministère de l’hydraulique et de l’assainissement MHUAT Ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire MRU Ouguiya Nouveau ONA Office national d’assainissement ONSER Office national des services de l’eau en milieu rural PDDE Paierie des Dépenses Déconcentrées de l'Etat / DGTPCP PGT Paierie générale du Trésor (DGTPCP) PPDC Postes Comptables Diplomatiques et Consulaires / DGTPCP RGA rapports généraux annuels / CC UM / MRO Ouguiya Evolution des dépenses publiques dans le secteur de l’hydraulique Page 3 sur 32 Mémoire de fin d’études REMERCIEMENTS A l’occasion de la soutenance de ce Mémoire, je tiens à exprimer mes vifs remerciements et ma profonde gratitude à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à sa finalisation. J’ai nommé : - Le Direction de l’IUP, les professeurs et le Coordinateur du Département du Management qui m’ont accompagnée tout au long de mon parcours jusqu’à ce stade ; - Mon Professeur M. Mohamed Lemine MOHAMED KHALED qui m’a prodigué assistance et conseils méthodologiques ; - La Directrice de la PGT/ DGTPCP Mme Cherifa AHMED MAHMOUD et tout son personnel (liste jointe) pour m’avoir intégré dans l’équipe, procuré la documentation qui a servi à la préparation de ce rapport et appris le fonctionnement et les missions de cette partie du Trésor public. Evolution des dépenses publiques dans le secteur de l’hydraulique Page 4 sur 32 Mémoire de fin d’études DEDICACE A tous ceux qui ont contribué par leurs encouragements, leurs conseils, les références ou toute autre facilité, Je dédie ce travail, couronnement de plusieurs années d’efforts et leur exprime toute ma reconnaissance. Evolution des dépenses publiques dans le secteur de l’hydraulique Page 5 sur 32 Mémoire de fin d’études INTRODUCTION Le stage que j’ai eu le privilège d’effectuer à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (Paierie générale du Trésor) a été très instructif et s’inscrit dans le cadre de l’élaboration d’un travail de mémoire pour l’obtention du diplôme de licence en Management Industriel de l’Institut Universitaire Professionnel (I.U.P). L’objectif visé à travers ce stage est de pratiquer les connaissances théoriques acquises au cours de ma formation académique à l’IUP et de fréquenter un milieu professionnel. Mon choix de la DGTPCP, soutenu et conseillé par mon encadreur comme lieu de stage, est motivé par plusieurs raisons, dont je peux citer à titre indicatif, la grande expérience, le professionnalisme et la place qu’occupe cette honorable institution dans la vie économique et financière du pays. Le stage était programmé pour une durée de deux mois, durant laquelle je n’ai pas eu l’opportunité de découvrir l’ensemble des directions de la DGTPCP. De ce fait, je vais présenter celle-ci de manière succincte en mettant l’accent sur la PGT et en insistant sur les dépenses de marchés dans le domaine de l’hydraulique, objet du présent rapport. Le Trésor public en Mauritanie, comme partout dans le monde, est un organisme public chargé des ressources financières d'un État. Trois fonctions lui sont associées : Caissier : il gère le compte de l'Etat auprès de la Banque centrale, paie les dépenses qui sont prescrites par les autres services de l'Etat, recouvre la plupart des impôts et recettes ; Comptable : il établit la comptabilité de toutes les personnes morales de droit public (collectivités territoriales, Etat...) ; Financier de l'Etat : il émet des emprunts ou en mobilise les dépôts. Le décret n° 349/2019 fixant les attributions du Ministre des Finances et l’organisation de l’administration centrale de son département en son article 41 énumère les attributions de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) : exécution en recettes et en dépenses du Budget de l’Etat et centralisation des comptes ; élaboration des règles de la Comptabilité Publique, recherche et gestion des moyens de trésorerie ; tenue des comptes de la Caisse des Dépôts et Consignations ; tenue de la Caisse des Retraites, des collectivités locales, des établissements publics et des particuliers ; et gestion du portefeuille de l’Etat. La DGTCP est dirigée par un Directeur Général qui est Trésorier Général et Comptable Principal de l’Etat. Il est assisté par un Directeur Général Adjoint et un conseiller technique qui a rang de Directeur. Evolution des dépenses publiques dans le secteur de l’hydraulique Page 6 sur 32 Mémoire de fin d’études Le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique exerce également son autorité et son contrôle sur la Paierie Générale du Trésor (PGT) qui est un poste comptable déconcentré du Trésor Public. La PGT comprend sept services dont le Service des dépenses sur marchés et des mises à disposition dans lequel j’ai effectué l’essentiel de mon stage. Avant d’entrer dans le vif du sujet, je proﬁte de l’occasion pour saluer, l’accueil exceptionnel, la disponibilité, le conseil et l’assistance apportés par toutes les personnes rencontrées et sans lesquelles mon stage ne se serait pas déroulé dans des conditions aussi favorables (voir liste en annexe). Evolution des dépenses publiques dans le secteur de l’hydraulique Page 7 sur 32 Mémoire de fin d’études PARTIE I : PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE Evolution des dépenses publiques dans le secteur de l’hydraulique Page 8 sur 32 Mémoire de fin d’études 1.1. Présentation du Ministère des finances : Le Ministre des Finances assure la conception et la conduite des réformes, formule les politiques, prépare et présente les lois relevant de ses compétences, notamment les lois de finances. Le ministre des finances est en charge de : - La mise en œuvre de la politique budgétaire et fiscale et participe définition et au suivi de l’équilibre des comptes publics et de stratégie pluriannuelle en la matière ; - Le traitement des questions relatives à la politique des rémunérations, des pensions et des retraites des agents publics ; - L’élaboration et de la mise en œuvre des règles relatives aux finances locales, en collaboration avec les départements et institutions concernés ; - L’ordonnancement des crédits globaux inscrits au titre des dépenses communes, de la dette publique, des comptes spéciaux du trésor et de solde des fonctionnaires de l’Etat. 1.1.1. Mission du ministre : Le ministre des finances a pour mission générale de concevoir, coordonner et assurer le suivi de l’exécution de la politique financière et budgétaire du Gouvernement. Il est en charge des réformes, des politiques et des lois, notamment les lois de finances. A cet effet, il prépare, met en œuvre, coordonne et suit la politique du Gouvernement en matière financière et budgétaire. Le ministre des finances est uploads/s1/ copie-de-memoire-khadije-mohamed-horma-abdel-haye-version-finale.pdf