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Gnahouet danielle 1 Abidjan le MAI ATTESTATION D ? ADHESION AU CENTRE DE GESTION AGREE Ce document n ? est valable que sur présentation de l ? original du contrat d ? adhésion Nous soussigné Centre de gestion agréé dénommé CABINET NOBLESS CENTRE DE GESTIO

Abidjan le MAI ATTESTATION D ? ADHESION AU CENTRE DE GESTION AGREE Ce document n ? est valable que sur présentation de l ? original du contrat d ? adhésion Nous soussigné Centre de gestion agréé dénommé CABINET NOBLESS CENTRE DE GESTION AGREE Compte contribuable N F Forme juridique SARL Siège social sis à TREICHVILLE RUE DU CANAL er ETAGE IMMEUBLE SICOBORG Tel Cel Ayant obtenu l ? agrément pour exercer en qualité de Centre de Gestion Agréé sous le numéro MPMB DGI DU SEPTEMBRE Déclare que GNAHOURET DANIELLE est adhérent de notre CGA Etablie le MAI Nom commercial de l ? adhérent CANAAN ALU ET SERVICES Localisation TREICHVILLE AVENUE RUE BARRE N C C de l ? adhérent F Activité TOUS TRAVAUX DE MENUISERIE ET ALUMINIUM Forme juridique PARTICULIER Régime d ? imposition IS CCDI de rattachement TREICHVILLE I Tel Cel Adresse Le Chef SAID Gérant SARL Signature Le Directeur Général SA ou le M BLESSON Paul Aristide NOBLESS CGA ANNEE D ? ADHESION ANNEE CCONTRAT D ? ADHESION Entre les soussignés Entre les soussignés Nom du centre de gestion agréé CGA NOBLESS CGA Forme juridique SARL Montant du capital Adresse du siège - Rue TREICHVILLE ZONE RUE DU CANAL IMMEUBLE SICOBORG ER ETAGE Tel Cel Bo? te postale BP ABIDJAN E-Mail nobless conseil yahoo fr N d ? inscription au registre de commerce et du crédit mobilier CI-ABJ- -B- N de compte contribuable F Date et n de l ? arrêté d ? agrément MPMB DGI DU SEPTEMBRE Nom prénom et qualité du signataire Mr BLESSON Paul Aristide GERANT Ci-après désigné le Centre CEt Nom du client GNAGHOUET DANIELLE Forme juridique PARTICULIER Adresse du siège TREICHVILLE AVENUE RUE BARRE Téléphone Parcelle Bo? te postale N et Date d ? adhésion SYN NCGA DU MAI N CC F Principale activité TOUS TRAVAUX DE MENUISERIE ALUMINIUM N d ? inscription au registre du commerce et du crédit mobilier Régime ?scal applicable IS Ci-après désigné l ? Adhérent ? Il a été convenu ce qui suit ARTICLE er Objet Le présent contrat a pour objet de con ?er au Centre de Gestion Agréé la mission d ? assister l ? Adhérent en matière de gestion et de formation dans les domaines ?nancier comptable juridique et ?scal et de dé ?nir les obligations devant être remplies par l ? Adhérent pour permettre au Centre d ? accomplir pleinement sa mission A ce titre le présent contrat Dé ?nit les relations entre le centre et l ? adhérent au plan de leurs obligations et droits réciproques Précise les modalités de fonctionnement de ces relations ARTICLE CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE CLe présent contrat s ? exécute dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en particulier Les textes relatifs au SYSCOA et de l ? OHADA Les textes ?scaux en vigueur notamment l ? article de l ? annexe ?scale à la loi des ?nances n - instituant des avantages au pro ?t des Centres de Gestion Agréés et de leurs adhérents