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Guide ars vdef PROCESSUS RECETTES DEPLOIEMENT DU CONTROLE INTERNE CPROCESSUS RECETTES DEPLOIEMENT DU CONTROLE INTERNE AVANT PROPOS Obtenir un niveau de recettes à la hauteur de l ? activité réalisée reste au c ?ur des préoccupations des établissements de

PROCESSUS RECETTES DEPLOIEMENT DU CONTROLE INTERNE CPROCESSUS RECETTES DEPLOIEMENT DU CONTROLE INTERNE AVANT PROPOS Obtenir un niveau de recettes à la hauteur de l ? activité réalisée reste au c ?ur des préoccupations des établissements de santé La sécurisation des recettes est étroitement liée à la capacité des services Accueil-Recueil de l ? activité-Facturation-Recouvrement ARFR à produire des factures de qualité et à recouvrer les montants auprès des di ?érents débiteurs dans un délai optimal Les travaux réalisés dans le cadre de la certi ?cation des comptes vont également dans ce sens en soulignant le rôle décisif du secteur ARFR Plus précisément il convient de rappeler que l ? accueil médico-administratif du patient et le recueil de l ? activité sont des étapes déterminantes pour la qualité de la facturation et celle des comptes ? des établissements Pour ce faire le contrôle interne constitue le levier majeur pour atteindre l ? objectif de qualité en tant que démarche de ma? trise des risques Le contrôle interne n ? est pas une notion nouvelle même si le renforcement de sa qualité et de sa pertinence est d ? actualité En e ?et l ? instruction interministérielle du juillet relative à l'animation et au pilotage de la certi ?cation des comptes des établissements publics de santé à compter de renforce le lien entre e ?cience et contrôle interne Les motifs de refus ou de réserves observés lors des premiers exercices de certi ?cation des comptes des hôpitaux portent majoritairement sur les faiblesses du dispositif de contrôle interne La mobilisation des acteurs a été forte en ce domaine et a permis la di ?usion au sein des établissements publics de santé EPS et de leurs directions fonctionnelles d ? une culture de la qualité Guide d ? auditabilité des recettes T A MCO ? N DGOS PF DGFIP L'analyse et la valorisation des contrôles doivent permettre d ? accompagner l ? établissement dans l ? identi ?cation des zones de fragilité dans les services au-delà de la correction des anomalies insu ?sance de formation absence de documentation claire rupture de la cha? ne de travail contrôles redondants Cela implique d'intégrer dans cette analyse les restitutions fournies par le comptable par exemple celles relatives à la ?abilisation et l ? analyse des états de reste à recouvrer Face aux multiples enjeux l ? Agence Régionale de Santé ARS Hauts-de- France a piloté entre et un groupe de travail composé de établissements publics de santé Médecine ?? Chirurgie ?? Obstétrie MCO de sa région avec pour objectif l ? élaboration d ? un guide de déploiement du dispositif de contrôle interne sur le processus recettes activité de soins hospitaliers et soins externes Le présent guide vise à apporter une aide à la construction et au renforcement d ? un dispositif de contrôle interne des processus de recettes d ? hospitalisations et de soins externes en favorisant l ? appropriation de la démarche opérationnelle par les équipes Il a été élaboré en lien étroit avec les