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Guide methodologique du controle interne des sfd

?? Guide méthodologique du contrôle interne des SFD dans les pays de la zone UEMOA A destination des organes d ? administration de contrôle de gestion et de surveillance des SFD CGuide méthodologique de contrôle interne ? ? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ? ? ?? Décembre ?? CGuide méthodologique de contrôle interne Le contrôle interne est l ? a ?aire de tous Avertissement Le présent guide fait à de nombreuses reprises référence aux instructions de la BCEAO Au moment de la rédaction de ce projet de guide les instructions ne sont pas encore validées Les auteurs de ce guide se réservent le droit d ? amender le texte sous réserve des évolutions réglementaires qu ? apportera la BCEAO ? ? ?? Décembre CGuide méthodologique de contrôle interne Remerciements La rédaction de ce guide est le résultat d ? une collaboration intense et riche entre les consultants et de très nombreux intervenants dans les huit pays de la zone UEMOA Nous tenons tous particulièrement à remercier les SFD ainsi que les cabinets d ? expertise comptable qui ont accepté de se prêter à l ? exercice et qui ont nourri ce guide de leur expertise et de leur connaissance approfondie du secteur de la micro ?nance Nos remerciements vont également à l ? ensemble des représentants de la BCEAO des ministères de tutelle de promotion et de surveillance des associations professionnelles des ordres des experts comptables ainsi que les membres de l ? équipe du projet AFR auprès de Lux-Development ? ? ?? Décembre CTable des matières Guide méthodologique de contrôle interne Introduction Historique du développement institutionnel de la micro ?nance dans la zone UEMOA Le cadre général du dispositif de supervision des SFD dans l ? UEMOA Les objectifs de l ? ouvrage Destinataires du guide Les SFD cadre légal et réglementaire La loi micro ?nance Le contrôle interne précision des concepts Les enjeux du contrôle interne pour les SFD Dé ?nition et objectifs du contrôle interne Dé ?nition des composantes du contrôle interne Les principes du contrôle interne Les acteurs du contrôle interne La catégorisation des SFD Segmentation fonctionnelle SFD Unitaire Intermédiaire et Art Forme juridique S A S à r l mutuelles coopératives associations Les risques Le risque crédit Le risque d ? illiquidité Le risque de fraude Le risque de ressources humaines Le risque de transaction Le risque de sécurité Le risque de non alignement Le risque de taux d ? intérêt Le risque de change Fiche de Procédures de contrôle interne Identi ?cation client membre Crédit Epargne La gestion des liquidités Remboursement des ?nancements Nouveaux produits Comptabilité - Référentiel Règles de passation des marchés La sécurité physique La sécurité informatique Le management Gestion des ressources humaines Le contrôle de gestion ? ? ?? Décembre CGuide méthodologique de contrôle interne Communication aux organes de supervision Le recouvrement La fonction audit interne ou inspection La fonction d ? audit interne dans l ? organigramme Ressources Nature des services Documents d ? audit interne Procédures d