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Intosai principe fondamentaux du controle des finances publiques 2

ISSAI Les normes internationales des institutions supérieures de contrôle des ?nances publiques ISSAI sont publiées par l ? Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des ?nances publiques INTOSAI Pour plus de renseignements visitez le site www issai org INTOSAI Principes fondamentaux du contrôle des ?nances publiques CCommission des normes professionnelles de l ? INTOSAI Secrétariat de la Commission des normes professionnelles Rigsrevisionen ? Store Kongensgade ? P O Box ? Copenhague ? Danemark Tél ? Fax ? Courriel info rigsrevisionen dk INTOSAI EXPERIENTIA MUTUA EXPERIENTIA MUTUA OMNOIBMUSNPIRBOUDSEST PRODEST Secrétariat général de l ? INTOSAI ?? RECHNUNGSHOF Institution supérieure de contrôle de l ? Autriche DAMPFSCHIFFSTRASSE VIENNE AUTRICHE Tél ? Fax COURRIEL intosai rechnungshof gv at SITE WEB http www intosai org CISSAI ?? Principes fondamentaux du contrôle des ?nances publiques INTRODUCTION OBJET ET AUTORITÉ DES ISSAI CADRE DU CONTRÔLE DES FINANCES PUBLIQUES Mandat Le contrôle des ?nances publiques et ses objectifs Types de contrôle des ?nances publiques ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU CONTRÔLE DES FINANCES PUBLIQUES Les trois intervenants Sujet considéré critères et informations a ?érentes au sujet considéré Types de mission Con ?ance et assurance en matière de contrôle des ?nances publiques Besoin de con ?ance et d ? assurance Manière de fournir l ? assurance Niveaux d ? assurance PRINCIPES DU CONTRÔLE DES FINANCES PUBLIQUES Exigences propres à l ? organisation Principes généraux Déontologie et indépendance Jugement professionnel conscience professionnelle et esprit critique Contrôle qualité Gestion et compétences de l ? équipe d ? audit Risque d ? audit Caractère signi ?catif Documentation Communication Principes relatifs au processus d ? audit Plani ?cation d ? un audit Réalisation d ? un audit Établissement du rapport et suivi CISSAI ?? Principes fondamentaux du contrôle des ?nances publiques INTRODUCTION Les normes professionnelles et les lignes directrices sont essentielles pour assurer la crédibilité et la qualité du contrôle des ?nances publiques ainsi que le professionnalisme en la matière Les normes internationales des institutions supérieures de contrôle des ?nances publiques ISSAI élaborées par l ? Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des ?nances publiques INTOSAI visent à encourager la réalisation par les institutions supérieures de contrôle d ? un contrôle indépendant et e ?cace Les ISSAI comportent des exigences en matière de contrôle des ?nances publiques à mettre en ?uvre au niveau des organisations des ISC S ? agissant de chaque audit en particulier elles visent à aider les membres de l ? INTOSAI à élaborer leur propre approche professionnelle conformément à leur mandat ainsi qu ? aux lois et règlements nationaux Le cadre des normes professionnelles de l ? INTOSAI comporte quatre niveaux Le niveau contient les principes fondateurs de ce cadre normatif Le niveau ISSAI à établit les conditions préalables sur le plan organisationnel au bon fonctionnement et à la conduite professionnelle des ISC notamment l ? indépendance la transparence la reddition de compte la déontologie et le contrôle qualité autant d ? aspects importants pour tous les audits réalisés par des ISC Les niveaux et portent sur la réalisation